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  • ACCORDS BILATÉRAUX
    Accords bilatéraux Suisse - UE Un premier paquet de sept accords a été négocié entre 1994 et 1999 concernant la recherche, l'agriculture, le transport aérien, les marchés publics, la circulation des personnes, le transport terrestre (réseau ferroviaire et routier) et les obstacles(...) - Read More
  • ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE
    Les accords de libre-échange (ALE) sont des traités internationaux conclus entre deux parties (différents pays ou regroupements transfrontaliers) et destinés à garantir la libre circulation des marchandises. Les accords de libre-échange se donnent pour objectif d’améliorer les relations(...) - Read More
  • ADMISSION TEMPORAIRE
    Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l'état après utilisation temporaire. Dans la plupart des cas, aucune taxe douanière définitive n'est prélevée pour l'admission temporaire; les droits de douane sont uniquement(...) - Read More
  • ADR (Accord Dangereuse Routiers)
    Sont réputées marchandises dangereuses (ou matières dangereuses) les substances susceptibles de menacer la santé de l’homme et de la faune et de porter atteinte à l’environnement. Afin de garantir leur transport en toute sécurité tant à l’intérieur du pays qu’au niveau international, leur(...)
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  • AELE
    L’AELE est une organisation intergouvernementale qui vise à promouvoir le libre-échange et l’intégration économique au profit de ses quatre Etats membres que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’organisation se fonde sur la convention AELE ainsi que sur un réseau(...)
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  • AEO
    AEO (Authorised Economic Operator) Un opérateur économique agréé OEA (en allemand ZWB) est une personne juridique qui bénéficie d'un statut particulier: il fait office de partenaire fiable et digne de confiance et bénéficie de facilités dans le domaine des contrôles douaniers de sécurité(...) - Read More
  • ASEAN
    Association des nations du Sud-Est asiatique (ANASE, en français). Elle a été crée à Bangkok en août 1967 par l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Le Brunei a adhéré à l'association en 1984, le Vietnam en 1995. Le Myanmar (anciennement Birmanie) et le Laos en(...) - Read More
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  • CARNET ATA
    Le carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est un document douanier qui permet l'exportation temporaire d'une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l'importation ni de présenter les documents douaniers(...) - Read More
  • CARNET TIR
    La convention douanière TIR (Transports Internationaux Routiers) est destinée à faciliter le transit routier des marchandises, qu’elle règle à l’aide d’un document douanier international standard, le «carnet TIR» Le carnet TIR permet aux marchandises de circuler dans les pays parties à la(...) - Read More
  • CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
    La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats ou groupes d'Etats. En vertu de ces accords, les marchandises bénéficient d'un traitement préférentiel (exemption ou allégement de droits) si les dispositions sur l'origine sont satisfaites et qu'elles sont accompagnées de(...) - Read More
  • CFR
    Le terme Cost and Freight[Coût et fret], connu également sous l'acronyme CFR (C&F), est principalement utilisé dans le transport maritime. Ce terme établit que le vendeur doit prendre à sa charge tous les frais de transport jusqu'à la destination finale, y compris les éventuels frais de(...) - Read More
  • CIF
    Le terme Cost, Insurance and Freight, utilisé pour le transport maritime, engage le vendeur à payer tous les frais de transport jusqu'au port de destination,  y compris les éventuels frais de déchargement du navire ainsi que ceux relatifs à l'obtention de licences et documentations pour(...) - Read More
  • CIP
    La livraison Carriage and Insurance Paid to s'applique à tout type de transport. Dans ce cas, le vendeur doit payer tous les frais de transport jusqu'au lieu de destination spécifié, ainsi que ceux relatifs à l'obtention de licences et documentations pour l'exportation à partir du pays(...) - Read More
  • CITES
    Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être(...) - Read More
  • CMR
    La Convention de Genève relative au contrat de transport international de Marchandises par Route (CMR) constitue le document réglant le rôle et les responsabilités des parties contractuelles. La CMR est le pendant du connaissement pour le transport maritime et de la lettre de transport aérien. - Read More
  • COMPTE DOUANIER
    Un compte douanier, appelé ZAZ, pour centraliser la comptabilité est recommandé aux importateurs et exportateurs devant régulièrement s’acquitter de taxes d’importation ou d’exportation à la Direction générale des douanes. Avec ce compte, tous les montants douaniers et TVA sont directement(...) - Read More
  • CONTRÔLES DES EXPORTATIONS
    Il s’agit des contrôles à l’exportation pour les biens à double usage (Dual-Use) et notamment les biens militaires spécifiques. Cette notion sous-entend des marchandises et des technologies pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires (moyennant de petites modifications). La loi(...) - Read More
  • CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION
    Les conventions de double imposition permettent d’éviter que l’impôt sur le revenu et la fortune ne soient perçus dans deux pays. Elles préservent en particulier notre économie des désavantages par rapport à des concurrents étrangers. La Suisse a conclu des conventions de double imposition(...) - Read More
  • CPT
    Le terme Carriage Paid To, valable pour tout type de transport, engage le vendeur à payer tous les frais de transport jusqu'au lieu de destination préalablement défini, y compris les éventuels frais relatifs à l'obtention de licences et documents d'exportation à partir du pays d'origine e et(...) - Read More
  • CUMUL PANEUROPÉEN
    Le cumul paneuropéen est comparable par son importance à l'accord de libre-échange conclu entre la Suisse et l'UE. L'objectif étant la création d'un système européen élargi de libre échange. Grâce au cumul paneuropéen, le système valable actuellement entre la CE et les Etats de l'AELE a été(...) - Read More
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  • DAP
    Delivered at place (DAP)  ou "Rendu au lieu de destination" est un des 11 incoterms de la révision 2010 (remplace les termes DAF, DES et DDU). Incoterm multimodal, il prévoit que le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les(...) - Read More
  • DAT
    Delivered at Terminal (DAT) Rendu au terminal est un des deux nouveaux incoterms de la révision  2010 (remplace le terme DEQ). De type multimodal, il prévoit que outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son(...)
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  • DDP
    Le terme Delivery Duty Paid, ou D.D.P., engage le vendeur à payer tous les frais de transport jusqu'à la destination préalablement définie, ainsi que les frais relatifs à l'obtention de licences et documentations pour l'exportation à partir du pays d'origine et les frais de douane à(...) - Read More
  • DÉCISION DE TAXATION ÉLECTRONIQUE (DTE) À L'EXPORTATION
    Les DTE à l'exportation peuvent être obtenues par la personne dont le TIN ou le numéro de transitaire a été indiqué dans la déclaration d'exportation comme TIN du déclarant. Pour ce faire, un certificat est nécessaire ainsi qu'un contrôle de signature. Les DTe sont à retirer sur Internet une(...) - Read More
  • DÉCLARATION D'ORIGINE
    En cas d'expédition d'un ou de plusieurs colis, une déclaration d'origine peut être faite sur la facture en lieu et place d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 , pour autant que la valeur totale des certificats d'origine n'excède pas CHF 10'300.- (accord Suisse-Iles Féroé CHF(...) - Read More
  • DÉCLARATION EN DOUANE
    La déclaration en douane permet au déclarant de placer la marchandise sous un régime douanier particulier. Elle peut être faite par toute personne en mesure de faire la présentation de la marchandise à la douane et de fournir les documents nécessaires au placement sous le régime douanier(...) - Read More
  • DOUBLE USAGE
    Biens pouvant servir à des applications militaires et civiles. Pour être exportés, ces biens doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. - Read More
  • DROIT DE DOUANE
    Les droits de douane sont des taxes versées à l'Etat, semblables aux impôts, et prélevées la plupart du temps à l'importation de marchandises dans un territoire douanier. Dans le cadre du protectionnisme, le tarif protecteur joue un rôle majeur vu qu'il est sensé préserver les producteurs(...) - Read More
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  • E-DEC
    e-dec Exportation a remplacé la procédure RSE (règlementation d'exportation simplifiée) le 1er avril 2010. Pour transmettre des déclarations à l'Administration fédérale des douanes par e-dec, il faut être équipé d'un logiciel doté de la fonction e-dec Exportation ou charger un prestataire(...) - Read More
  • EORI
    EORI (Economic Operators Registration and Identification) EORI est la banque de données centrale pour toutes les personnes assujetties aux droits de douanes de l'Union Européenne. Le numéro EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l’UE.(...) - Read More
  • EXW
    Le terme Ex Works, connu également sous l'acronyme EXW, correspond à l'expression ex-Usine. La mention EXW, qui doit être suivie du nom de la localité, oblige uniquement le vendeur à préparer les marchandises dans ses locaux (usine, entrepôt etc.) à la date convenue, et à fournir la(...) - Read More
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  • FAS
    Free Alongside Ship (FAS) ou Franco le long du navire, fait partie des 11 incoterms de la révision 2010. La particularité de cet incoterm est d'être exclusivement maritime (au même titre que FOB, CFR, CIF). L'obligation du vendeur est de livrer la marchandise, dans le port d'embarquement(...) - Read More
  • FCA
    Le terme Free Carrier est généralement traduit par franco transporteur, composé du terme "free" ("gratuit") dans le sens où le transport n'est pas payé. La mention FCA, qui doit être suivie du nom de la localité, oblige uniquement le vendeur à préparer les marchandises pour la date convenue, à(...) - Read More
  • FIATA
    FIATA est l’acronyme de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (International Federation of Freight Forwarders Associations). Cette fédération internationale des organisations de transport représente les intérêts des prestataires de transport et de(...) - Read More
  • FOB
    L'expression Free On Board naît principalement du transport maritime (franco-bord). Selon cette mention, tous les frais sont à la charge du vendeur jusqu'au port d'embarquement, y compris les éventuels frais de chargement à bord du navire, ainsi que ceux relatifs à l'obtention de licences et(...) - Read More
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  • GATS
    Accord général sur le commerce des services En tant que traité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cet accord règle le commerce des services. Il constitue, avec l'accord sur les marchandises (GATT 94) et l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC), l'un des trois piliers du(...) - Read More
  • GATT
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de l'OMC (General Agreement on Tariffs and Trade) - Read More
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  • La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse
    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation, perçu à tous les stades de la production et de la distribution ainsi qu'à l'importation de biens, sur les services indigènes et les services fournis par une entreprise dont le siège est à l'étranger. En Suisse, c'est(...) - Read More
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  • Marquage CE
    Le marquage CE est la preuve qu'un produit remplit les exigences fondamentales des directives européennes en matière de protection de la santé et de la sécurité et que les procédures d'évaluation de la conformité en vigueur ont été appliquées. Le marquage CE est obligatoire pour toutes les(...) - Read More
  • MERCOSUR
    Mercosur désigne le Marché commun du Sud (abréviation de Mercado Común del Sur) qui regroupe plusieurs pays d’Amérique du Sud: l‘Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela, ainsi que cinq pays associés: le Chile, la Bolivie, le Pérou, la Colombie et l‘Equateur. - Read More

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