CHINE

Les services de transport et de logistique en Chine

China

Capital
Beijing

Population
1.35 Mrd.

Langues Nationales
Chinese (Mandarin)

Monnaie
Renminbi (RMB) / Yuan (CNY)

Produit intérieur brut (PIB)
USD 9’240.27 Mrd. (Quelle: Weltbank)

PIB par habitant
USD 6’807 (Quelle: Weltbank)

Exportations en Suisse
CHF 8’758.46 Mio.

Importations en provenance de la Suisse
CHF 11’428.86 Mio.

Relations bilatérales Suisse–Chine

La Suisse et la République populaire de Chine entretiennent des relations bilatérales depuis 1950, lesquelles se sont intensifiées ces dernières années. En témoigne la régularité des visites de haut rang de part et d’autre. La Chine est le principal partenaire commercial de la Suisse en Asie depuis 2010. Les deux pays mènent en outre des dialogues dans les domaines de l’environnement et du développement durable, des droits de l’homme et de la migration, de l’éducation et de la science ainsi que des finances.

 

Relations économiques

La Chine est depuis 2010 le principal partenaire commercial de la Suisse en Asie (volume des échanges en 2013: 20,2 milliards CHF) et son troisième partenaire commercial au monde, derrière l’UE et les Etats-Unis. A l’issue de négociations lancées en janvier 2011, un accord bilatéral de libre-échange bilatéral a été signé à Pékin en juillet 2013. Après son approbation par le Conseil national et le Conseil des Etats, l’accord de libre-échange entre la Suisse et la République populaire de Chine est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Cet accord contient des dispositions concernant le commerce des marchandises (produits industriels et agricoles), les obstacles non tarifaires au commerce – p. ex. les prescriptions techniques –, le commerce des services, la protection de la propriété intellectuelle ainsi que le commerce et le développement durable. Un accord de coopération en matière de travail et d’emploi a été conclu en parallèle. Le préambule fait référence à des principes, valeurs et instruments fondamentaux des relations internationales et du droit international.
A l’occasion de la visite officielle du premier ministre chinois Li Keqiang en mai 2013 à Berne, a été signé un protocole d’entente instituant un dialogue financier entre la Banque centrale chinoise et le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).

 

Langue officielle

Chinois, anglais

Poids et mesures

Systèmes métrique, les unités chinoises sont également employées.

 

Monnaie

Monnaie nationale, Renminbi Yuan (RMB) = 10 Jiao = 100 Fen.
Code ISO: CNY

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur CIF.

 

Contrôles à l’importation

Il n’y a plus aucun embargo sur les armes au sens de l’art. 4 du règlement UE sur l’usage double.
Le commerce extérieur a été libéralisé dans une large mesure. Le nombre de marchandises soumises à une licence a été réduit. La liste des marchandises soumises à une autorisation d’importation est publiée par le ministère de l’économie chinois (MOFCOM) au début de chaque année http://english.mofcom.gov.cn. Il y a des restrictions d’importation sous forme d’interdictions, de quotas d’importation, de licences, d’autorisations, de dispositions d’enregistrement et de notifications. Certaines marchandises (ferraille, matériels électriques d’occasion) sont soumis à l’inspection avant l’expédition. Il y a interdiction d’importation pour l’amiante, les matières premières secondaires, les articles usagés/ferraille (certains produits chimiques, caoutchouc, cuir, textiles). Le „Quota and Licence Administrative Bureau“ attribue les quotas d’importation et les licences. Les licences d’importation sont subdivisées en deux groupes: la licence d’importation générale (durée de validité: 1 an) et la licence automatique (durée de validité 6 mois) pour la viande, les produits alimentaires, les produits de base pour l’industrie des matières plastiques p. ex.). La première est limitée aux substances réduisant la couche d’ozone. En cas d’importation de produits alimentaires, l’exportateur et l’importateur doivent répondre à l’obligation d’enregistrement chez l’office principal pour le contrôle de qualité et la quarantaine AQSIQ.
Le Renminbi est convertible pour les affaires internationales. Il y a toujours des restrictions pour les transactions sur le marché des capitaux. L’importation de devises est autorisée jusqu’à un montant de 20.000 RMB. À partir d’une contre valeur d’USD 5.000 il faut une déclaration de devises.
L’administration des douanes chinoises a introduit un système pour la catégorisation des partenaires de la douane. Les importateurs, exportateurs et agents douaniers ayant leur siège dans la République Populaire de la Chine sont subdivisés en 5 catégories AA, A, B, C, et D. Les entreprises qui sont classées dans les groupes AA et A peuvent compter sur des facilités. La procédure de dédouanement ordinaire compte pour le groupe B. Les groupes C et D doivent s’attendre à des contrôles plus approfondies. La demande de classification doit être déposée auprès du bureau des douanes local. Il y a par ailleurs un programme de partenariat avec les US (“VEU”). Vous trouvez plus d’informations sur. www.bis.gov.
Taux de TVA: 17%

Certification

La General Administration of Quality Supervision and Quarantine assure le contrôle de qualité centralisé. Les produits listés ne peuvent plus être exportés sans certificat.
Coordonnées de contact: Bureaux of China Quality Certification Centre (CQC), Section 9,No. 128, Nansihuan (the South Fourth Ring Road) Xilu, 100070 China, no tél.: (0086) 10 8562 2233, Télécopie: (0086) 10 6599 4298, Internet: www.cqc.com.cn un Certification and Accreditation Administration of the People’s Republic of China, No. 9, Madian Donglu, Haidian District, Beijing 100088, tél n°: (0086) 1082260777, Télécopie: (0086) 1082260799, Internet: www.cnca.gov.cn.

 

Conditions de paiement et offres

Les importations sont presqu’exclusivement payées sur la base d’une lettre de crédit irrévocable. Dans la Républiques Populaire de la Chine, les lettres de crédit ouvertes auprès de la Bank of China sont toujours payables contre remise de documents (donc pas de paiements pour des transactions abstraites). Ouverture d’une lettre de crédit: dans la plupart des cas uniquement env. 6 semaines avant le chargement. Banque de correspondance: Bank of China. Les délais de paiement sont possibles en cas d’achats d’installations. L’assurance de transport est à convenir entre le fournisseur et l’agence de commerce extérieure chinoise. Le paiement en € ou en Renminbi est courant. Offres: à soumettre dans la plupart des cas sur une base CIF/FOB en USD. Les opérations à comptant ou à terme en RMB sont uniquement possibles avec des affaires directes.

Déclaration d’origine

L’origine doit figurer sur les factures commerciales.

Marquage/étiquetage

Marquage habituel des colis avec indication de l’expéditeur, du destinataire et du pays d’origine.
Les étiquettes doivent être en chinois. Il y a des dispositions spéciales pour les produits alimentaires, l’alcool, les engrais, les appareils électriques, les textiles, les articles de maroquinerie et la médecine vétérinaire entre autres. Le marquage «Made in …» est en général obligatoire.

Conditionnement

Veillez à des emballages solides et résistants aux intempéries.
Application du standard IPPC ISPM15.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur commerciale (valeur inférieure à 400 RMB) sont admis en franchise. Les échantillons avec valeur commerciale mais destinés à la réexportation peuvent être importés temporairement pour une durée de 6 mois. Ils sont admis en franchise moyennant une caution. Le délai peut être prolongé le cas échéant. Les Carnets ATA sont admis pour les expositions et les foires. La Chambre de Commerce peut vous fournir des informations plus détaillées.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

La désignation « Chine » ne suffit pas. Il faut impérativement mentionner „People`s Republik of China“ ou „République populaire de Chine“ Les signatures électroniques sont juridiquement valables.

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en général en 1 exemplaire, en anglais, avec signature, toutes les mentions courantes, la valeur CIF et le pays d’origine. Nous conseillons d’ajouter la déclaration „We guarantee that the invoice shows the total value of goods, and no additional billing“. La certification n’est pas obligatoire.

b) Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

c) Une liste de colisage en anglais est à joindre.

d) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en chinois, anglais ou français. Mentionnez toujours les codes postaux (en chiffres arabes) .