OMAN

Les services de transport et de logistique en Oman

Oman

Capital
Mascate

Population
3,19 Mio.

Langues Nationales
Arabe

Monnaie
Rial omanais (OMR)

Produit intérieur brut (PIB)
USD 84,0 Mia.

PIB par habitant
USD 25’545

Exportations en Suisse
CHF 237,2 Mio.

Importations en provenance de la Suisse
CHF 7,7 Mio.

Relations bilatérales Suisse–Oman

La Suisse et le Sultanat d’Oman ont intensifié leurs relations. Les deux pays ont notamment amélioré les conditions-cadre de leurs échanges économiques, et renforcé leur coopération au niveau culturel.

Coopération économique

Au niveau économique, la Suisse et Oman se sont concentrés ces dernières années sur l’amélioration des conditions-cadre de leurs échanges économiques. Un accord bilatéral de protection et promotion des investissements a été signé le 17.8.2004 et est entré en vigueur le 18.1.2005. Un accord visant à interdire la double imposition des revenus dérivant du transport aérien international a été signé le 3.11.2007 et est entré en vigueur le 1.6.2009; des négociations en vue de conclure un accord de double imposition sans limitation sectorielle ont débuté en novembre 2010.

En outre, la Suisse et Oman, avec les autres Etats membres de l’Association européenne de libre-échange et du Conseil de coopération du Golfe, ont signé le 22.6.2009 un accord de libre-échange (qu’Oman a déjà ratifié).

Desservi plusieurs fois par semaine par Swiss International Airlines et Oman Air, le Sultanat est une destination touristique appréciée par les Suisses.

 

Langue officielle

Arabe, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Rial omanais (R.O.) = 1000 Baizas (Bz.)
Code ISO: OMR

 

Tarif douanier

Système harmonisé sur la base du GCC.

 

Contrôles à l’importation

En général, il ne faut aucune licence pour les importations.
L’importateur doit demander une « General Import Licence » auprès du ministère du commerce et de l’industrie. Il faut une autorisation de l’office vétérinaire pour importer des animaux, des produits animaux, des déchets ou des matériaux d’origine animale.
Aucune restriction au niveau des opérations sur devises.
Absence de TVA

 

Conditions de paiement et offres

Livraison contre une lettre de crédit irrévocable et confirmée en exclusivité. Exceptionnellement encaissement contre documents
Facturation en €.

 

Déclaration d’origine

Absence de dispositions spéciales. En cas d’envois de marchandises, n’employez jamais la désignation « Persian Gulf ». Employez « Arabian Gulf ». Évitez la mention du ‘Golfe’ dans la mesure du possible. Veuillez demander au destinataire le cas échéant.

 

Marquage/étiquetage

Respectez les dispositions d’étiquetage et d’importation pour les produits alimentaires.
Toutes les marchandises importées devraient porter des mentions anglaises et arabes (poids, volume, pays producteur etc.). Les étiquettes autocollantes sont interdites.

 

Conditionnement

Veillez à des emballages solides. Demandez au destinataire, s’il convient d’employer le foin ou la paille.
La norme ISPM n° 15 est applicable.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sont soumis aux droits de douane sauf s’ils sont clairement identifiables comme échantillons pures et simples. Les cadeaux sont en général admis en franchise. Il faut joindre des certificats d’origine à toutes les marchandises même en cas d’importation temporaire. Dans le deuxième cas il faut déposer une caution. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « Échantillons de marchandises  » n’est pas admissible.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Le boycottage est interdit. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à d’autres bureaux administratifs est exclu. Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs.

Éviter la mention « Persian Gulf » dans la mesure du possbile. Mentionnez « Arabian Gulf » le cas échéant.

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, en anglais, avec toutes les mentions courantes comme le pays d’origine, le poids brut et net, la description exacte de la marchandise, la valeur etc., le nom du navire et la date de départ. La facture doit porter une signature juridiquement valable. Déclaration d’origine: „We hereby declare that the mentioned merchandise is being exported for our own account and that the goods are of pure national origin of the exporting country“. Au cas où la marchandise ne serait pas originaire „of the exporting country“, le service consulaire accepte le texte suivant: „ … of pure national origin of the country the goods originated from“. Les factures munies de la déclaration citée doivent être certifiées par la Chambre de Commerce compétente (à présenter en 4 exemplaires; la Chambre de Commerce en garde une copie). Au cas où la marchandise serait originaire d’un autre pays, soit en partie, soit en intégralité, les pourcentages ainsi que les noms et les adresses des fabricants doivent être indiqués. „Manufacturers of the goods are: …“. Certification par la Chambre de Commerce compétente et le service consulaire. La déclaration du fabricant que l’importateur peut exiger est à rédiger sur le papier-entête de l’entreprise. La déclaration doit être certifiée par la Chambre de Commerce. Autrement, un notaire doit authentifier la signature (demandez à la Chambre de Commerce). Il faut soumettre 3 exemplaires au consulat au cas où la légalisation consulaire serait obligatoire.

b) Les factures douanières ou bien consulaires ne sont pas obligatoires.

c) Certificats d’origine: en 3 exemplaires, en anglais avec la déclaration citée sous le point a). À faire certifier par la Chambre de Commerce et l’ambassade. La déclaration doit porter une signature juridiquement valable de l’exportateur. Les Chambres de Commerce refusent la certification de déclarations faisant partie de la « Black list ».

d) Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

Déclarations de transport

Les suivantes déclarations de transport répondent au sens des dispositions du par. 4a  AWV.

«The undersigned does hereby declare on behalf of the owner, agent or master of the above named vessel/airplane that said vessel/airplane is not registered in Israel of owned by nationals or residents of Israel and will not call at or pass through any Israeli port enroute to … (Oman p. ex.)».

Nous attirons l’attention au fait suivant: de telles déclarations de transport doivent exclusivement être données pour des raisons d’assurance ou bien pour éviter que les marchandises soient confisquées lors du transport maritime ou aérien.

e) Liste de colisage: en 2 exemplaires, en anglais, avec des mentions détaillées comme les dimensions, les poids et le contenu.

f) Le service consulaire a besoin de 2 copies pour les archives. Les droits sont à payer par chèque. Il faut joindre les détails sur la composition du montant total au chèque. Au cas où vous auriez besoin d’une quittance, il faut joindre un modèle avec les données suivantes : nom de l’entreprise, siège social, montant total et numéro du chèque.

g) Colis: 20 kg, 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais.

h) Les documents doivent directement être adressés au service consulaire de l’ambassade par courrier en exclusivité. Joignez une enveloppe affranchie pour l’envoi de retour.