ESPAGNE

Les services de transport et de logistique en Espagne

Spain

Capital
Madrid

Capital
46 Mio

Langues Nationales
Espagnol (Castellano), le catalan, le basque, le galicien et le valencien

Monnaie
Euro (EUR)

Produit intérieur brut (PIB)
USD 1‘407 Mrd

PIB par habitant
USD 30‘278

Exportations en Suisse
CHF 5‘846 Mio.

Importations en provenance de la Suisse
CHF  4‘834 Mio.

Relations bilatérales Suisse–Espagne

La Suisse et l’Espagne entretiennent de bonnes relations et des contacts politiques au plus haut niveau dans de multiples domaines. Les échanges politiques, économiques et culturels sont intenses.

Coopération économique

Les relations économiques entre les deux pays sont traditionnellement intenses. Le volume des échanges, c’est-à-dire l’ensemble des exportations et importations, s’élevait en 2014 à quelque 10,7 milliards CHF. La Suisse dégage périodiquement un excédent commercial, lequel a cependant constamment diminué ces dernières années parallèlement aux exportations. Les principales catégories de biens échangés sont les produits pharmaceutiques et chimiques, les métaux précieux et les bijoux, les machines et les véhicules.

 

Langue officielle

Espagnol, français (territoire catalan), anglais (dans une mesure restreinte)

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale : €
Code ISO: EUR

 

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

 

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. L’importation de marchandises en provenance de pays extra-communautaires, exige la présentation de factures (en 3 exemplaires) avec les mentions courantes. Il y a des dispositions spéciales concernant la désignation de marchandises (obligation d’indiquer les matières premières). Nous vous conseillons de vous accorder avec l’importateur au préalable. Bien que les Canaries fassent partie du territoire douanier de l’UE, l’importation de marchandises exige toujours la présentation de preuves de l’origine préférentielle. Ceuta et Melilla font par contre toujours partie du territoire tiers.
Obligation d’enregistrement pour les médicaments.
L’importation/exportation de monnaies, de chèques au porteur, de billets de banque et de lingots d’or doit être déclarée à partir de 10.000 € (la preuve de l’origine doit également être fournie).
Taux de TVA: 21% (taux réduit: 10/4%), le remboursement de la TVA payée est possible.
Les Canaries ainsi que les enclaves de Ceuta et Melilla ne font pas partie du territoire fiscal national.

 

Conditions de paiement et offres

Remise d’une lettre de crédit selon les conditions habituelles, paiement anticipé, remise documentaire. Avec la dernière condition il faut faire garantir que les marchandises seront uniquement remises contre paiement à l’aide d’un ordre à adresser à la banque ou à l’expéditeur. Stipulez le mode de paiement exacte dans un contrat. Les offres doivent être soumises en €. Elles sont à rédiger en espagnol, français ou anglais.

 

Déclaration d’origine

Il n’y a aucune obligation de fournir des indications d’origine sur les marchandises et les caisses. Il y a interdiction de tromperie en ce qui concerne l’origine des marchandises. Il y a des dispositions spéciales concernant l’étiquetage pour les animaux, les plantes, les produits alimentaires, l’alcool, les textiles, le cuir, les métaux précieux, le ciment, les ardoises pour toitures, les véhicules et les composants de véhicules ainsi que pour les jouets. Certificat EUR.1 ou bien preuve de l’origine préférentielle.
Documents obligatoires pour Ceuta et Melilla:
Pour des envois d’une valeur supérieure à 6000 €: employez le certificat EUR. 1 (1 exemplaire). Les postes de douane émettent le certificat de circulation (à remplir par l’exportateur). Pour des envois jusqu’à une valeur de 6000 €: l’exportateur doit uniquement inclure la suivante déclaration dans la facture ou dans un autre document commercial en tant que preuve de l’origine préférentielle: “El exportador de los productos incluidos en el presente documento declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial …“ . Lieu et date, signature. Le nom complet de la personne qui signe la déclaration doit figurer sous la signature.

 

Règlement spécial – Canaries

Les Canaries font partie du territoire douanier de l’UE.
Employez le formulaire T2LF comme preuve de l’origine préférentielle (à faire confirmer par le bureau de douane à partir de 10.000 €.

 

Conditionnement

Des dispositions spéciales sont à respecter pour les emballages de produits alimentaires. Voici les mentions absolument indispensables: désignation du produit, liste des ingrédients, poids et quantité, date de péremption, instructions de conservation, dispositions d’application, indication exacte du fabricant, n° de série de production.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

 

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise