SUISSE

Les services de transport et de logistique en Suisse

 


Esportazione in Svizzera

Répertoire des communes de Suisse

Carte de la Suisse avec une liste de chaque municipalité, y compris le code postal, et les suppléments éventuels pour les zones défavorisées (zones de haute montagne).
Diverses possibilités pour une recherche accélérée.

Capital
Bern

Population
8,6 Mio.

Langues Nationales
Allemand, Francais, Italien et Romanche

Monnaie
Suisse franc (CHF)

Produit intérieur brut (PIB)
USD 644 Mrd.

PIB par habitant
USD 77’000

Exportations en Suisse
USD 296 Mrd.

Importations en provenance de la Suisse
USD 281 Mrd.

Relations économiques avec l’UE

La Suisse se situe au milieu du continent européen et est entourée par des Etats membres de l’Union européenne (UE). En raison de cette proximité géographique et culturelle ainsi que du poids politique et économique de l’UE, celle-ci et ses Etats membres sont de loin les premiers partenaires commerciaux de la Suisse. C’est pourquoi une politique européenne active est essentielle du point de vue économique.Non-membre de l’UE, la Suisse a négocié avec elle différents accords bilatéraux afin de garantir un accès à son marché intérieur. Ces accords créent entre la Suisse et l’UE des conditions de marché intérieur dans plusieurs domaines, ce qui permet d’éliminer ou de réduire les obstacles au commerce et les discriminations dans les échanges économiques bilatéraux. La conclusion de l’accord de libre-échange de 1972 a ouvert la voie au développement, en plusieurs étapes, d’un réseau d’accords toujours plus dense. Après le refus du peuple suisse d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE) en 1992, la Suisse et l’UE ont signé les Bilatérales I (sept accords) en 1999, puis les Bilatérales II (neuf accords et un échange de lettres) en 2004. Ces accords garantissent un large accès réciproque au marché, permettent d’éviter la discrimination des entreprises suisses sur le marché intérieur européen et constituent la base d’une collaboration étroite dans des domaines tels que la recherche, la sécurité, l’asile, l’environnement et la culture.

Accords de libre-échange

La Suisse dispose actuellement, outre la Convention AELE et l’accord de libre-échange avec l’UE, d’un réseau de 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires en dehors de l’Union européenne (UE). Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l’AELE, comme ce fut par exemple le cas pour le Japon ou la Chine.

La politique de libre-échange de la Suisse vise à améliorer les conditions cadre régissant les relations économiques qu’elle entretient avec des partenaires importants sous l’angle économique. Il s’agit, d’une part, de placer les acteurs économiques suisses sur un pied d’égalité avec leurs principaux concurrents pour ce qui est de l’accès aux marchés étrangers et, d’autre part, de faire en sorte que cet accès soit, autant que possible, stable et libre d’entraves. Les mesures visant une plus grande ouverture des marchés d’exportation revêtent une importance particulière dans la politique de stabilisation menée par le Conseil fédéral.

 

Accords bilatéraux

Dans le cadre des accords de libre-échange (ALE) conclus entre l’AELE et des pays tiers, la Suisse entretient des relations préférentielles dans le secteur des services avec les pays/partenaires suivants (par ordre alphabétique) : le Chili, la Colombie, la Géorgie, les pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC, à savoir les Emirats arabes unis, Bahreïn, l’Arabie saoudite, Oman, Qatar et le Koweït), le Costa Rica, la Corée du Sud, le Guatemala, Hong Kong, le Mexique, le Panama, les Philippines, Singapour, l’Ukraine et dans une mesure partielle le Canada et le Pérou. L’objectif principal de la Suisse dans ces accords de libre-échange est d’obtenir un traitement plus avantageux que celui accordé dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (GATS/AGCS). De plus, la Suisse a conclu, hors du cadre de l’AELE, un accord de libre-échange avec la Chine ainsi qu’un accord bilatéral de libre-échange et de partenariat économique avec le Japon.

 

Langue officielle

Allemand, français, italien, romancio

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc suisse (sfr) = 100 Rappen (Rp), Centimes (c).
Code ISO: CHF

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement : en général selon le poids brut.

Contrôles à l’importation

Plus de 90% des importations sont libéralisées. L’importateur doit se procurer une licence pour les marchandises où il y a restriction d’importation (liste négative). Les produits de basse tension doivent correspondre à la directive 2006/95/CE et 2004/108/CE. Les produits pharmaceutiques doivent être enregistrés par Swissmedic. Les petits envois jusqu’à 20 kg peuvent être importés sans licence s’il ne s’agit pas de marchandises d’une classe spéciale pour lesquelles la limite libre est de 2,5kg. Il faut tenir compte des taxes d’incitation lors de l’importation de marchandises soumises à la taxe d’incitation pour COV. Le recours au système de déclaration en douane simplifiée – procédure « e-dec-easy » est possible pour les petits envois. Sont considérés comme petits envois tous les envois avec un poids maximal de jusqu’à 1.000 kg et d’une valeur de SFR 1.000. Il n’y a aucun contrôle des devises. Le paiement des marchandises ne constitue donc aucun problème.
Taux de TVA: 8%

Conditions de paiement et offres

Offres et factures: à soumettre en €, SFR ou US franco frontière ou franco domicile.

Déclaration d’origine

Il faut la déclaration d’origine pour les produits alimentaires et les boissons.
La déclaration d’origine est également obligatoire pour le bois et les produits de bois.

Marquage/étiquetage

Marquage courant. L’étiquetage doit en général être rédigé dans une des langues officielles du pays. Renseignez-vous auprès du Département fédéral de l’intérieur sur les dispositions d’étiquetage spéciales.

Conditionnement

Le standard ISPM  n° 15 est applicable. Les livraisons en provenance de l’UE en sont exemptes.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sont admis en franchise avec les conditions suivantes étant remplies:

a) ils ne possèdent aucune valeur propre du fait de leur dimensions (pièces de bois), de leur présentation (boutons sur des cartons, 1 pièce par type) ou de leur préparation (oblitération à l’aide de tampons couleurs, perforation) ou

b) ils servent à l’illustration, à l’examen ou à l’essai dans le cadre d’une commande potentielle et ne dépassent pas les valeurs suivantes:

– marchandises consommables jusqu’à une valeur de 100 francs par échantillon en dépit du nombre d’échantillons identiques dans un envoi;

– marchandises non consommables avec une valeur de jusqu’à 100 francs par type et qualité;

– les produits de tabac, les boissons alcooliques, les médicaments et les produits cosmétiques jusqu’à une valeur de 100 francs par envoi. Le vin doit être conditionné dans des bouteilles de jusqu’à 3dl, les spiritueux dans des bouteilles de jusqu’à 2dl (les capsules sont exclues).

Les envois publicitaires (marchandises) destinés à la distribution, même gratuite, à des clients potentiels anonymes sont soumis aux droits de douane. La procédure Carnet ATA est admise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus:

a) Factures commerciales en 2 exemplaires avec les mentions courantes, comme le pays d’origine; sans certification.

b) Certificats d’origine: en 1 exemplaire; à fournir uniquement sur demande du destinataire. Indiquez le pays d’origine.

c) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en allemand/français/italien; joignez des factures commerciales; colis aériens jusqu’à 20kg: 1 liasse de transport internationale, avec étiquette « par voie aérienne ».

d) Le certificat de circulation EUR. 1. est à joindre pour le fret dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l’UE y compris l’accord sur le cumul paneuropéen; envois d’une valeur supérieure à 6.000 € ; il faut employer le formulaire EUR. 1.

En cas d’exportations de marchandises d’une valeur de jusqu’à 6.000 €, l’exportateur doit inclure la suivante déclaration dans la facture ou dans un autre document commercial: «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que sauf indication contraire ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle de … (indiquez le pays d’origine)». Lieu et date, signature de l’exportateur et nom en caractères d’imprimerie (les certificats d’origine de Ceuta et Melilla doivent porter la mention « CM »). Cette disposition ne s’applique pas aux produits agricoles.

e) EUR-MED

f) La « procédure d’expédition commune » (NCTS) unique sur le territoire de l’UE est applicable. Afin de prouver l’origine préférentielle il faut malgré tout respecter la procédure décrite sous le point d).