CBAM : le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières entre en phase opérationnelle

À partir du 1er janvier 2026, le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) de l'UE entre dans sa phase définitive. Ce qui change pour les importateurs suisses exportant vers l'Union européenne et comment s'y préparer.

Le CBAM — Carbon Border Adjustment Mechanism — est le nouvel instrument de l'Union européenne pour lutter contre les «fuites de carbone», c'est-à-dire le risque que les entreprises délocalisent leur production vers des pays aux réglementations environnementales moins strictes afin d'éviter les coûts liés aux émissions de CO₂.

Après la phase transitoire débutée en octobre 2023, le mécanisme est entré en pleine opération le 1er janvier 2026. À partir de cette date, les importateurs de l'UE doivent acheter des certificats CBAM correspondant au contenu carbone incorporé dans les produits importés.

Les secteurs concernés sont : l'acier et le fer, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène et l'électricité. Pour chaque tonne de CO₂ équivalent incorporée dans les marchandises importées, l'importateur devra supporter un coût égal au prix moyen des quotas EU ETS.

Pour les entreprises suisses qui exportent vers l'UE, les implications sont significatives. Bien que la Suisse dispose de son propre système d'échange de quotas d'émission (SEQE), les exportateurs suisses devront documenter avec précision les émissions incorporées dans leurs produits afin de permettre à leurs clients UE d'obtenir d'éventuelles déductions.