Transport Suisse-Roumanie : expédition et dédouanement

Fret Suisse–Roumanie : services et cadre commercial

La Roumanie est un marché en forte croissance en Europe du Sud-Est, avec un secteur automobile et informatique en expansion. Avec 19 millions d'habitants et des coûts compétitifs, elle attire des investissements croissants d'Europe occidentale et de Suisse.

Les échanges bilatéraux CH–Roumanie sont en constante progression. Membre de l'UE depuis 2007, elle bénéficie des accords bilatéraux CH-UE.

Services proposés par Franzosini SA pour Roumanie

• Transport routier FTL/LTL
• Groupage
• Dédouanement
• Distribution nationale

Réglementations et exigences spécifiques

• ANSVSA : autorisation pour les produits alimentaires et vétérinaires
• ANM : enregistrement pharmaceutique
• Étiquetage obligatoire en roumain

Cadre commercial et accords

• Accords bilatéraux Suisse-UE (Bilatérales I et II)
• Convention PEM (Pan-Euro-Méditerranéenne) pour le cumul de l'origine
• Accord de libre-échange AELE-UE (1972)
• Convention TIR pour le transit douanier

Droits de douane et origine préférentielle dans l’UE

Le tarif douanier commun de l’UE (TARIC) s’applique. Les produits industriels d’origine préférentielle suisse peuvent bénéficier d’un droit ordinaire nul aux conditions de l’accord applicable et avec une preuve d’origine valable. Pour les produits agricoles et alimentaires, les concessions tarifaires spécifiques doivent être vérifiées. Les contingents, mesures de défense commerciale et autres charges restent à vérifier selon le code douanier et l’origine : une preuve d’origine préférentielle ne supprime pas automatiquement ces mesures.