Comment calcule-t-on la valeur en douane ?

La valeur en douane est la base de calcul des droits de douane ad valorem et de la TVA à l'importation. La méthode principale est la valeur transactionnelle — le prix effectivement payé ou à payer. S'ajoutent au prix : frais de transport et d'assurance jusqu'au territoire douanier ; commissions ; emballages ; fournitures gratuites de l'acheteur (moules, outils, plans techniques) ; redevances et droits de licence. Exclus : transport après importation ; droits et taxes d'importation ; intérêts ; commissions d'achat. En Suisse, les droits sont au poids, mais la valeur est nécessaire pour la TVA (8,1% ou 2,6%). Dans l'UE, les droits sont ad valorem. Méthodes alternatives WTO si la valeur transactionnelle n'est pas applicable.