Qu'est-ce qu'un entrepôt fiscal TVA et comment fonctionne-t-il ?

Un entrepôt fiscal TVA est un entrepôt agréé où les marchandises importées de pays extra-UE peuvent être stockées sans paiement immédiat de la TVA à l'importation (différée jusqu'à l'extraction pour mise en consommation). Les droits de douane sont payés normalement, seule la TVA est suspendue. Avantages : amélioration de la trésorerie (TVA non avancée), flexibilité commerciale (ventes et reventes sans TVA dans le dépôt), optimisation du commerce triangulaire. En Italie, régi par l'art. 50-bis du D.L. 331/1993. Pour la Suisse : le mécanisme comparable est le DDA (Dépôt Douanier Agréé), qui suspend droits et TVA.