La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation, perçu à tous les stades de la production et de la distribution ainsi qu’à l’importation de biens, sur les services indigènes et les services fournis par une entreprise dont le...

E-DEC

e-dec Exportation a remplacé la procédure RSE (règlementation d’exportation simplifiée) le 1er avril 2010. Pour transmettre des déclarations à l’Administration fédérale des douanes par e-dec, il faut être équipé d’un logiciel doté de la fonction...

DÉCLARATION EN DOUANE

La déclaration en douane permet au déclarant de placer la marchandise sous un régime douanier particulier. Elle peut être faite par toute personne en mesure de faire la présentation de la marchandise à la douane et de fournir les documents nécessaires au placement...

DÉCLARATION D’ORIGINE

En cas d’expédition d’un ou de plusieurs colis, une déclaration d’origine peut être faite sur la facture en lieu et place d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 , pour autant que la valeur totale des certificats d’origine...

EORI

EORI (Economic Operators Registration and Identification) EORI est la banque de données centrale pour toutes les personnes assujetties aux droits de douanes de l’Union Européenne. Le numéro EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières...

DÉCISION DE TAXATION ÉLECTRONIQUE (DTE) À L’EXPORTATION

Les DTE à l’exportation peuvent être obtenues par la personne dont le TIN ou le numéro de transitaire a été indiqué dans la déclaration d’exportation comme TIN du déclarant. Pour ce faire, un certificat est nécessaire ainsi qu’un contrôle de...

DROIT DE DOUANE

Les droits de douane sont des taxes versées à l’Etat, semblables aux impôts, et prélevées la plupart du temps à l’importation de marchandises dans un territoire douanier. Dans le cadre du protectionnisme, le tarif protecteur joue un rôle majeur vu...

CUMUL PANEUROPÉEN

Le cumul paneuropéen est comparable par son importance à l’accord de libre-échange conclu entre la Suisse et l’UE. L’objectif étant la création d’un système européen élargi de libre échange. Grâce au cumul paneuropéen, le système valable...

CONTRÔLES DES EXPORTATIONS

Il s’agit des contrôles à l’exportation pour les biens à double usage (Dual-Use) et notamment les biens militaires spécifiques. Cette notion sous-entend des marchandises et des technologies pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires (moyennant de petites...

COMPTE DOUANIER

Un compte douanier, appelé ZAZ, pour centraliser la comptabilité est recommandé aux importateurs et exportateurs devant régulièrement s’acquitter de taxes d’importation ou d’exportation à la Direction générale des douanes. Avec ce compte, tous les montants douaniers...

CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1

La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats ou groupes d’Etats. En vertu de ces accords, les marchandises bénéficient d’un traitement préférentiel (exemption ou allégement de droits) si les dispositions sur l’origine sont...

CARNET TIR

La convention douanière TIR (Transports Internationaux Routiers) est destinée à faciliter le transit routier des marchandises, qu’elle règle à l’aide d’un document douanier international standard, le «carnet TIR» Le carnet TIR permet aux marchandises de circuler dans...

CARNET ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire – Temporary Admission) est un document douanier qui permet l’exportation temporaire d’une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à...

ADMISSION TEMPORAIRE

Le régime de l’admission temporaire permet d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état après utilisation temporaire. Dans la plupart des cas, aucune taxe douanière définitive n’est prélevée pour...

AEO

AEO (Authorised Economic Operator) Un opérateur économique agréé OEA (en allemand ZWB) est une personne juridique qui bénéficie d’un statut particulier: il fait office de partenaire fiable et digne de confiance et bénéficie de facilités dans le domaine des...