MERCOSUR

Mercosur désigne le Marché commun du Sud (abréviation de Mercado Común del Sur) qui regroupe plusieurs pays d’Amérique du Sud: l‘Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela, ainsi que cinq pays associés: le Chile, la Bolivie, le Pérou, la Colombie et...

Marquage CE

Le marquage CE est la preuve qu’un produit remplit les exigences fondamentales des directives européennes en matière de protection de la santé et de la sécurité et que les procédures d’évaluation de la conformité en vigueur ont été appliquées. Le marquage...

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de l’OMC (General Agreement on Tariffs and Trade)

GATS

Accord général sur le commerce des services En tant que traité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cet accord règle le commerce des services. Il constitue, avec l’accord sur les marchandises (GATT 94) et l’accord sur la propriété intellectuelle...

FIATA

FIATA est l’acronyme de la Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés (International Federation of Freight Forwarders Associations). Cette fédération internationale des organisations de transport représente les intérêts des prestataires de...

CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION

Les conventions de double imposition permettent d’éviter que l’impôt sur le revenu et la fortune ne soient perçus dans deux pays. Elles préservent en particulier notre économie des désavantages par rapport à des concurrents étrangers. La Suisse a conclu des...

CONTRÔLES DES EXPORTATIONS

Il s’agit des contrôles à l’exportation pour les biens à double usage (Dual-Use) et notamment les biens militaires spécifiques. Cette notion sous-entend des marchandises et des technologies pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires (moyennant de petites...

CMR

La Convention de Genève relative au contrat de transport international de Marchandises par Route (CMR) constitue le document réglant le rôle et les responsabilités des parties contractuelles. La CMR est le pendant du connaissement pour le transport maritime et de la...

CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Toute importation, exportation, réexportation (exportation d’un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces...

DOUBLE USAGE

Biens pouvant servir à des applications militaires et civiles. Pour être exportés, ces biens doivent obtenir l’autorisation du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO.

ASEAN

Association des nations du Sud-Est asiatique (ANASE, en français). Elle a été crée à Bangkok en août 1967 par l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. Le Brunei a adhéré à l’association en 1984, le Vietnam en 1995. Le Myanmar...

ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

Les accords de libre-échange (ALE) sont des traités internationaux conclus entre deux parties (différents pays ou regroupements transfrontaliers) et destinés à garantir la libre circulation des marchandises. Les accords de libre-échange se donnent pour objectif...

ACCORDS BILATÉRAUX

Accords bilatéraux Suisse – UE Un premier paquet de sept accords a été négocié entre 1994 et 1999 concernant la recherche, l’agriculture, le transport aérien, les marchés publics, la circulation des personnes, le transport terrestre (réseau ferroviaire et...

AELE

L’AELE est une organisation intergouvernementale qui vise à promouvoir le libre-échange et l’intégration économique au profit de ses quatre Etats membres que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’organisation se fonde sur la convention AELE...

Warning: strpos() expects parameter 1 to be string, array given in /home/clients/936e84b1112acbb5adcac2b26659ad2b/web/wp-content/plugins/wp-optimize-premium/minify/class-wp-optimize-minify-fonts.php on line 203