Le carnet ATA (Admission Temporaire – Temporary Admission) est un document douanier qui permet l’exportation temporaire d’une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l’importation ni de présenter les documents douaniers nationaux. Pour pouvoir utiliser un carnet ATA, il faut remplir au minimum deux conditions :
1. le pays destinataire de la marchandise doit adhérer à la procédure du carnet ATA et
2. Le Carnet ATA doit être utilisé aux fins suivantes:
– échantillons
– matériel professionnel
– expositions, foires.
L’utilisation du Carnet ATA pour le trafic de réparation et de perfectionnement est interdite. Les Carnets ATA sont délivrés en Suisse par les chambres de commerce et d’industrie et sont valables un an. Ils ne peuvent pas être prolongés.
