Le cumul paneuropéen est comparable par son importance à l’accord de libre-échange conclu entre la Suisse et l’UE. L’objectif étant la création d’un système européen élargi de libre échange. Grâce au cumul paneuropéen, le système valable actuellement entre la CE et les Etats de l’AELE a été étendu aux pays d’Europe centrale et orientale (PECO).
Cela signifie concrètement: pour la production d’une marchandise, les matières premières originaires d’un Etat participant à l’accord utilisées conservent leur origine initiale et peuvent être exploitées sans limitations. Le cumul paneuropéen est possible avec les matières premières originaires des pays de l’AELE, de l’Union européenne et de Turquie. Les PECO (la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie) participant dès le début au système du cumul paneuropéen sont entre-temps entrés dans l’UE.
Le cumul paneuropéen est entré en vigueur début 1997, système très attendu par la Suisse puisqu’il facilite considérablement la libre circulation des marchandises en Europe. Le continent européen, jusqu’alors divisé en plusieurs zones de libre-échange liées par des accords différents, s’est commercialement unifié et offre ainsi la possibilité d’accumuler des avantages douaniers de différentes zones de libre-échange. Le trafic de perfectionnement bénéficie particulièrement de ces nouveautés.
http://www.ezv.admin.ch/pdf_linker.php?doc=Wegleitung_zu_Pan_Euro_Med (en allemand)
