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Categories: Douane

La déclaration en douane permet au déclarant de placer la marchandise sous un régime douanier particulier. Elle peut être faite par toute personne en mesure de faire la présentation de la marchandise à la douane et de fournir les documents nécessaires au placement sous le régime douanier souhaité. L’entrepositaire est la personne sur le compte de qui la déclaration a été effectuée ou celle à qui les droits et les obligations de la personne précitée ont été transférés, selon le régime douanier.

Le déclarant doit être établi dans l’UE (les sociétés suisses peuvent aussi agir comme déclarant). La déclaration est faite par écrit sur le modèle du « Document administratif unique » (DAU), en utilisant un procédé informatique ou verbalement, en cas d’importation de marchandises dans un but non commercial (bagages, envoi privé, petits envois) ou pour les envois à but commercial dont la valeur ne dépasse pas EUR 1000, ainsi que pour les marchandises en franchise douanière.