Categories: Douane
e-dec Exportation a remplacé la procédure RSE (règlementation d’exportation simplifiée) le 1er avril 2010.
Pour transmettre des déclarations à l’Administration fédérale des douanes par e-dec, il faut être équipé d’un logiciel doté de la fonction e-dec Exportation ou charger un prestataire (transporteur, prestataire en douane) de cette opération.
