TURQUIE

Les services de transport et de logistique en Turquie

Turkey

Capital
Ankara

Population
78.7 Mio

Langues Nationales
Turc

Monnaie
Lira turque (TRY)

Produit intérieur brut (PIB)
USD 722 Mrd.

PIB par habitant
USD 9290

Exportations en Suisse
CHF 2’489 Mio.

Importations en provenance de la Suisse
CHF 5’770 Mio.

Relations bilatérales Suisse–Turquie

Les relations entre la Suisse et la République de Turquie sont étroites et diversifiées. Elles se caractérisent par un dialogue politique régulier à haut niveau ainsi que par des relations économiques et commerciales intenses.

Coopération économique

En signant l’accord du 3 mars 1988 concernant la protection des investissements ainsi que l’accord contre les doubles impositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, les deux pays se sont dotés d’instruments adéquats pour réglementer leurs échanges économiques.
En 2015, le volume des échanges commerciaux se montait à 3,2 milliards CHF. Le volume des investissements suisses en Turquie représentait 2,8 milliards CHF en 2014; ce montant englobe la création de 14‘651 emplois. En 2015, la Suisse figurait au 12e rang des investisseurs internationaux en Turquie.
La Turquie est une importante destination touristique. En 2015, environ 380’000 ressortissants suisses l’ont visitée. Les chiffres sont légèrement plus bas qu’en 2014, qui était une année record (394’000).

 

Langue officielle

Turc, anglais, allemand, français.

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: 1 Nouvelle lire turque (YTL) = Yeni Kurus, (YKr).
Code ISO: TRY

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

L’importation de marchandises est libéralisée. L’autorisation officielle n’est plus nécessaire sauf pour quelques marchandises où il y a interdiction d’importation (cigarettes, alcool, or p. ex.) pour servir la protection de la santé humaine, animale et végétale et des marchandises industrielles et commerciales (droit des brevets). L’importation de marchandises anciennes, usagées, refaites, tâchées de vices, contraires aux normes ou de qualité médiocre exige une autorisation. Il y a par ailleurs une « Liste des marchandises soumises à l’obligation de contribution aux fonds ». L’importation de ces marchandises est libre mais une contribution aux fonds est perçue par rapport à unité de poids ou à la pièce.
Avec les importations à crédit une contribution aux fonds de 3% est perçue. Dans la mesure où les licences sont encore obligatoires, la durée de validité est en général de 4-6 ou de 12 mois. Les marchandises doivent être dédouanées avant expiration de la licence. Il faut un certificat d’enregistrement pour les textiles. Les importateurs doivent être en possession d’un certificat d’importation valable et être membre d’une association d’importation spécialisée.
L’importation de produits chimiques et de matières plastiques qui comportent des substances dangereuses exigent différents certificats et autorisations. Il y a des dispositions spéciales pour l’importation de marchandises d’occasion.
La convertibilité de la lire turque est garantie.
Il y a obligation de marquage répondant aux standards internationaux pour les produits médicaux. Les normes de l’UE stipulent que les produits médicaux doivent être munis d’un code de produit international et d’un code à barres (EAN/GS1, HIBC)
Taux de TVA: 18%

Conditions de paiement et offres

– Lettre de crédit documentaire (mode de paiement le plus fréquent)
– Remise documentaire
– Paiement après réception de la marchandise (livraison contre facture)
– Documents contre acceptation
– Paiement anticipé.

Offres: à soumettre FOB ou CIF en € ou USD, franco frontière turque ou port turc. Les offres, prospectus et similaires devraient être rédigés en turc dans la mesure du possible ou au moins en anglais.

Certification

La certification des marchandises d’importation à assurer par le Türk Standartlari Enstitüsü (TSE) est obligatoire. Les livraisons de marchandises régulières doivent répondre à des exigences plus sévères en ce qui concerne la certification. Le document est émis de suite au cas où un certificat d’inspection d’un organisme de certification de l’UE pourrait être présenté.
Coordonnées de contact: TSE, Necatibey Cad. 112, 06100 Bakanliklar-Ankara. Internet: www.tse.org.tr

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine doit figurer sur les factures commerciales. Il faut indiquer le pays d’origine sur les marchandises, les emballages extérieurs au cas où il y a risque que la mention du pays d’origine risque d’induire en erreur.

Marquage/étiquetage

Il n’y a aucune disposition de marquage pour les colis.

Conditionnement

Veillez à des emballages particulièrement solides. Le standard ISPM 15 est appliqué aux emballages de bois depuis le 01/01/2005. (Standards of Pytosanitary Measures)

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise
Seuls les échantillons qui ont été rendus inutilisables – par des coupures, perforations etc. – sont admis en franchise.
Pour les autres échantillons (soumis aux droits de douane) il faut des autorisations d’importation. Les autorisations sont délivrées par: a) les postes de douane et/ou des postes de douane de la poste (pour les marchandises jusqu’à une valeur de USD 60.000), b) le service centrale des douanes à Ankara (pour les marchandises d’une valeur de plus de USD 60.000). Le montant de facture FOB doit être pris comme base pour indiquer la valeur de l’échantillon. La facture ordinaire doit montrer le numéro tarifaire ainsi que les mentions « no commercial value et « for customs purposes only ». Les factures pro-forma ne sont pas acceptées. Le retour de marchandises y compris les échantillons est uniquement possible avec l’autorisation des services des douanes. Les droits de douane versés ne sont jamais remboursés.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, en anglais, francais ou anglais avec toutes les mentions courantes comme le pays d’origine, le port d’embarquement, le poids en kg, valeur FOB et la valeur CIF et la suivante déclaration obligatoire („Nous certifions que cette facture est authentique et qu’elle est la seule émise par notre maison pour les marchandises y mentionnées“). Les factures doivent porter une signature juridiquement valable. La certification n’est en général pas nécessaire.

Les prix qui figurent sur les factures pro-forma doivent désormais également être indiqués sur une base CF et CI ou CIF. (empêchement de la sur-facturation pour économiser sur les devises).

b) Certificats d’origine: en 1 exemplaire. Ils sont obligatoires pour toutes les marchandises (lorsque les certificats A.TR ou EUR.1) ne peuvent pas être présentés). Indiquez le pays d’origine comme suit avec des marchandises suisses: „Swiss“ ou „European Union » selon le cas. Le numéro de la lettre de crédit et la banque respective doivent être indiqués dans le certificat d’origine. La certification par la Chambre de commerce est

c) Les connaissements ne doivent pas être certifiés.

d) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en turc/français.

e) Le certificat de circulation A.TR. est obligatoire en cas d’expédition directe au cas où il serait requis dans la mesure de l’accord entre l’UE et la Turquie. (Preuve pour les marchandises d’origine préférentielle, faire une étude plus approfondie). Avec des marchandises originaires du domaine CECA/annexe 1 il faut fournir le certificat de circulation EUR.1 à partir d’une valeur à partir de 6.000 € (l’exportateur remplit le formulaire, le bureau des douanes va l’émettre). Pour les envois d’une valeur de jusqu’à 6.000 €, la suivante déclaration doit figurer sur les factures commerciales: «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle sauf indication contraire» Lieu, date et signature.

f) Les marchandises couvertes par l’Accord agricole (consultez la liste) exigent certificat de circulation EUR.1 ou une déclaration respective sur la facture comme preuve de l’origine préférentielle. Le certificat A.TR. ne doit pas être émis pour ces marchandises.

g) EUR-MED

h) Transport terrestre: veillez au respect des dispositions d’exécution de l’accord TIR du 20/11/81.

i) Une liste de colisage combinée qui comprend les poids est obligatoire.