Comme vous le savez, depuis 01.04.2010 l’ancienne procédure simplifiée n’est plus en vigueur et a été remplacée par le projet EDEC EXPORT.
La nouvelle procédure est déjà obligatoire pour tous les expéditeur agréé (EA) depuis la date indiquée ci-dessus, mais elle le sera pour tous à compter de 2011.
Avec la nouvelle procédure, vous recevez déjà par courrier électronique un ensemble de fichiers attestant la déclaration. De ces documents, un en particulier, à savoir la Décisions de taxation électroniques (Dte), doit être archivé avec possibilité de consultation pendant une durée de 10 ans.
Ce document, au format XML, sert de reçu douanier, ainsi que comme document pour l’exportation définitive de la marchandise.
Pour l’administration fiscale fédérale, ce document vaut comme justificatif pour l’exonération de la TVA sur les marchandises exportées.
Franzosini peut mettre à disposition son centre de calcul pour archiver les DIe et pour pouvoir les consulter au moyen d’un module de recherche Web, en utilisant différents critères de sélection (par numéro de déclaration, par numéro de dossier etc).
Conjointement à la DIe seront également archivés :
– DIe au format PDF, imprimable, en vue de l’archivage sur papier
– Rapport de transmission de la déclaration d’exportation (format XML non imprimable)
– Liste d’exportation au format PDF pour l’archivage sur papier
Comme cela a déjà été expliqué, 4 documents seront donc archivés pour chaque déclaration et ceux-ci pourront être affichés, imprimés et archivés sur votre système à tout moment.
Chaque accès à notre centre de calcul sera effectué au moyen de protocoles d’accès sécurisés.
Bien que ce nouveau service nécessite d’une activité de programmation logiciel spécifique et de politiques de sécurité spécifiques, Franzosini vous offrira l’archivage et l’interface de recherche GRATUITEMENT, en vous évitant de devoir réaliser des investissements pour l’implémentation d’un système d’archivage.
Ce service sera ensuite étendu pour archiver aussi d’autres typologies de documentation électronique:
– Factures
– Extraits de compte
– Contrats (transport, assurances…)
Sur demande, il sera également possible d’archiver électroniquement les documents douaniers d’autres transporteurs auxquels vous vous adressez.
Pour tout ce qui concerne ce qui est mentionné ci-dessus, vous pouvez éventuellement contacter notre responsable des systèmes d’information, M. Civita (+41 091 695.50.01)
Nous sommes à votre disposition pour toute explication complémentaire.
