QUAND LES MARCHANDISES DOIVENT-ELLES ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME COMMERCIALES ?

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Taxation des biens échangeables destinés à l’importation finale

Les biens commercialisables sont des biens destinés à la revente ou à un usage commercial, y compris dans l’entreprise du voyageur.

Les marchandises destinées à l’importation définitive sur le territoire douanier suisse doivent être présentées à un bureau de douane suisse et déclarées pour le traitement douanier par écrit ou par voie électronique. Outre la déclaration d’importation correctement remplie, les documents de stock énumérés ci-dessous doivent être présentés.

Tout d’abord, ceux qui transportent les marchandises (transporteurs de marchandises) ou les font transporter à travers la frontière (importateurs, destinataires, expéditeurs) sont des personnes soumises à l’obligation de déclaration et donc des débiteurs douaniers.

Les marchandises négociables ne peuvent être taxées que dans certains bureaux de douane et pendant les heures de bureau (voir « Heures d’ouverture et adresses des bureaux de douane »).

Les transporteurs fournissent les services correspondants en application des Incoterms en vigueur.

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Posted on

4 juin 2016