QU’EST-CE QU’UNE IMPORTATION EN FRANCHISE DE DROITS ?

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On parle d’importation en franchise lorsque les marchandises sont importées sans paiement de droits de douane. La « franchise » de droits de douane peut découler de règles particulières, telles que celles qui régissent l’importation de marchandises destinées à la consommation :

– bureaux diplomatiques ;

– les bureaux de l’État ;

– les entreprises et les organisations internationales à but non lucratif (par exemple, la FAO, l’UNICEF, etc.) ;

– d’autres entreprises et organismes reconnus comme organisations caritatives (ONLUS) ;

– En Italie, les forces armées de l’État et les contingents militaires étrangers déployés sur les bases de l’OTAN sur le territoire national.

Une exonération est également accordée, sous certaines conditions, à l’importation de.. :

– Effets et objets personnels utilisés et possédés par les ressortissants étrangers ne résidant pas dans l’Union européenne qui s’installent sur le territoire national ;

– Effets personnels et ménagers usagés et possédés par les citoyens italiens qui s’installent sur le territoire national après une période de résidence en dehors de l’Union européenne ;

– Les effets personnels et le mobilier accompagnant le voyageur, c’est-à-dire tout ce qu’une personne transporte au cours d’un séjour limité en Italie et qu’elle ramène avec elle lorsqu’elle quitte le territoire national ;

– Outils et instruments nécessaires à l’exécution de divers travaux et/ou services qui restent dans le pays pendant le temps nécessaire à l’achèvement des travaux et/ou services.

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Posté le

3 juin 2020