Chaque mode de transport et chaque opération douanière nécessite des documents spécifiques. Une documentation correcte et complète est essentielle pour éviter retards, sanctions et coûts imprévus. Voici un aperçu des principaux documents utilisés dans les expéditions internationales.
Le document le plus important du transport maritime. Triple fonction : contrat de transport, reçu de marchandises et titre de propriété transférable.
Titre de propriété négociable et transférable par endossement
Preuve de la réception des marchandises à bord du navire
Indispensable pour les lettres de crédit documentaire (L/C)
Variantes existantes : clean, claused, through, combined transport
Sea Waybill (Lettre de transport maritime) (Maritime)
Alternative non négociable au connaissement. Utilisée lorsque le transfert du titre de propriété n'est pas nécessaire.
Non négociable — la marchandise est livrée au destinataire désigné
Plus rapide que le B/L : ne nécessite pas la présentation de l'original à la livraison
Adaptée aux expéditions entre sites d'une même entreprise ou avec des partenaires établis
Non utilisable avec les lettres de crédit documentaire
Lettre de transport aérien (AWB) (Aérien)
Document de transport aérien émis par la compagnie aérienne ou l'agent IATA. Contrairement au B/L, ce n'est pas un titre de propriété.
Contrat de transport entre l'expéditeur et la compagnie aérienne
Non négociable — ne transfère pas la propriété de la marchandise
Contient les conditions de transport et les instructions de manutention
HAWB (House AWB) émis par l'expéditeur pour les expéditions groupées
FBL — FIATA Bill of Lading (Multimodal)
Document de transport multimodal émis par le transitaire FIATA. Couvre l'ensemble du trajet des marchandises indépendamment des modes de transport utilisés.
Titre de propriété négociable, accepté par les banques pour les L/C
Couvre le transport porte-à-porte avec plusieurs modes (route, mer, air, rail)
Émis uniquement par les transitaires affiliés FIATA
Soumis aux Règles CNUCED/CCI pour les documents de transport multimodal
Déclaration électronique obligatoire pour toutes les exportations depuis la Suisse, transmise via le système Passar de l'OFDF.
Obligatoire pour toutes les marchandises quittant le territoire douanier suisse
Contient la classification tarifaire, la valeur et l'origine des marchandises
Génère le MRN (Movement Reference Number) pour le suivi
Doit être présentée avant le départ des marchandises
Déclaration douanière d'importation (Douanier)
Document douanier requis dans le pays de destination pour le dédouanement à l'importation. Le format varie selon les pays.
Base pour le calcul des droits, de la TVA et autres taxes à l'importation
Nécessite la classification SH correcte des marchandises
Présentée par l'importateur ou son représentant en douane
Dans l'UE : DAU (Document Administratif Unique), aux USA : Entry Summary
Certificat de circulation EUR.1 (Origine)
Certificat attestant l'origine préférentielle de la marchandise, permettant l'application de droits réduits ou nuls en vertu d'accords commerciaux bilatéraux.
Émis par la douane du pays exportateur à la demande de l'exportateur
Valable pour une seule expédition, validité 4 mois à compter de la date d'émission
Nécessaire pour bénéficier des tarifs préférentiels dans les accords de libre-échange
Peut être remplacé par la déclaration sur facture pour les exportateurs agréés
Déclaration d'origine sur facture (Origine)
Alternative à l'EUR.1 pour les exportateurs agréés. La déclaration d'origine est apposée directement sur la facture commerciale.
Utilisable sans limite de valeur pour les exportateurs autorisés par la douane
Pour les exportateurs non agréés : utilisable jusqu'à CHF 10'400 (environ EUR 6'000)
Texte standardisé prévu par les accords de libre-échange
Même validité juridique que le certificat EUR.1 pour les tarifs préférentiels
Certificat de circulation ATR (Turquie)
Document spécifique au commerce entre l'UE/Suisse et la Turquie dans le cadre de l'union douanière. Atteste la libre circulation des marchandises.
Utilisé exclusivement pour les produits industriels dans le commerce avec la Turquie
Ne couvre pas les produits agricoles, le charbon et l'acier (CECA)
Émis par la douane ou par des exportateurs agréés
Permet l'exemption de droits dans le cadre de l'union douanière UE-Turquie
Certificat d'origine (non préférentiel) (Origine)
Atteste le pays de fabrication de la marchandise. Exigé par de nombreux pays à des fins statistiques, de politique commerciale ou pour l'application de mesures antidumping.
Émis par la Chambre de Commerce du pays exportateur
Ne permet pas de réductions tarifaires (contrairement à l'EUR.1)
Exigé obligatoirement par certains pays (ex. pays arabes, certains pays africains)
Souvent requis pour les lettres de crédit documentaire (L/C)
Carnet ATA (Temporaire)
Document douanier international pour l'admission temporaire de marchandises sans paiement de droits et de TVA. Idéal pour les foires, échantillons et équipements professionnels.
Valable dans plus de 75 pays parties à la Convention d'Istanbul
Validité maximale d'un an — les marchandises doivent retourner dans le pays d'origine
Couvre : échantillons commerciaux, matériel pour foires, équipements professionnels
Émis par les Chambres de Commerce — en Suisse par la SCCI
Carnet TIR (Transit)
Document de transit douanier international permettant le transport de marchandises à travers plusieurs frontières avec des formalités douanières simplifiées.
Régi par la Convention TIR de 1975 (plus de 70 pays membres)
Le véhicule doit être scellé par la douane au départ
Réduit les temps d'attente aux frontières grâce à la garantie internationale
Particulièrement utile pour le transport vers les pays hors UE (Turquie, pays CEI)
Document de transit (T1/T2) (Transit)
Documents pour le transit douanier des marchandises à travers le territoire d'un ou plusieurs pays sans paiement de droits.
T1 : transit externe pour les marchandises non unionaires traversant le territoire UE
T2 : transit interne pour les marchandises unionaires traversant un pays tiers (ex. Suisse)
Géré via le système NCTS (New Computerized Transit System)
Nécessite une garantie pour couvrir les droits potentiellement exigibles
Certificat sanitaire / phytosanitaire (Contrôles)
Certificats obligatoires pour l'importation et l'exportation de produits alimentaires, animaux, plantes et dérivés.
Certificat sanitaire : pour les produits d'origine animale (viande, produits laitiers, poisson)
Certificat phytosanitaire : pour les plantes, semences, bois et produits végétaux
Émis par les autorités sanitaires ou vétérinaires du pays exportateur
Une inspection physique des marchandises est souvent requise avant le départ
Certificat de conformité (CE / autres) (Contrôles)
Atteste que le produit est conforme aux normes techniques et de sécurité requises sur le marché de destination.
Marquage CE obligatoire pour de nombreux produits vendus dans l'Espace économique européen
Déclaration de conformité rédigée par le fabricant ou l'importateur
Pour la Suisse : accord ARM avec l'UE pour la reconnaissance mutuelle
Autres normes : UKCA (Royaume-Uni), FDA (USA), GOST (Russie/UEEA)
Fiche de données de sécurité (FDS / MSDS) (Marchandises dangereuses)
Document obligatoire pour le transport, le stockage et la manipulation de substances chimiques dangereuses.
16 sections standardisées selon le règlement SGH/CLP
Doit accompagner la marchandise pendant tout le transport
Contient : identification des dangers, mesures de premiers secours, mesures de lutte contre l'incendie
Obligatoire dans toutes les langues des pays traversés
Licence d'exportation / d'importation (Contrôles)
Autorisation délivrée par les autorités compétentes pour l'exportation ou l'importation de marchandises soumises à contrôle.
Nécessaire pour : biens à double usage (dual-use), matériel militaire, biens stratégiques
En Suisse : délivrée par le SECO pour les biens à double usage
Délais de délivrance variables — demander largement à l'avance
Le transport sans licence valide entraîne des sanctions pénales
Certificat d'assurance transport (Assurance)
Document attestant la couverture d'assurance des marchandises pendant le transport. Particulièrement important en conditions CIF et CIP.
Police tous risques couvre tous les risques de perte ou de dommage (sauf exclusions)