Le commerce international utilise une terminologie spécifique qui peut s'avérer complexe. Ce glossaire rassemble les termes les plus importants que vous rencontrerez dans les opérations douanières, les documents de transport et les pratiques d'import/export.
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Définit les classes de danger, l'emballage, l'étiquetage et la documentation nécessaire.
AEO
Authorized Economic Operator — Opérateur Économique Agréé. Statut douanier certifiant la fiabilité d'un opérateur économique, garantissant facilitations et simplifications des opérations douanières.
AWB
Air Waybill — Lettre de transport aérien. Document de transport aérien servant de contrat entre l'expéditeur et la compagnie aérienne.
B/L
Bill of Lading — Connaissement maritime. Document attestant la réception des marchandises à bord du navire, servant de titre de propriété et de contrat de transport.
CMR
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Lettre de voiture internationale pour le transport routier de marchandises.
DAD / DDA
Dépôt Douanier Autorisé. Entrepôt autorisé par la douane pour le stockage de marchandises en suspension de droits et taxes.
Passar
Système électronique suisse pour les déclarations douanières. Permet la transmission numérique des déclarations d'importation et d'exportation à l'OFDF.
EUR.1
Certificat de circulation des marchandises attestant l'origine préférentielle. Permet de bénéficier de réductions ou exemptions de droits de douane.
FCL
Full Container Load — Chargement complet d'un conteneur. Le conteneur entier est dédié à un seul chargeur.
FTL
Full Truck Load — Chargement complet camion. Le véhicule entier est dédié à un seul chargeur.
HAWB
House Air Waybill — Lettre de transport aérien émise par l'expéditeur pour ses propres expéditions groupées.
HS Code
Harmonized System Code — Système Harmonisé de classification des marchandises. Code numérique international identifiant chaque type de marchandise à des fins douanières.
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée. En Suisse, le taux normal est de 8,1 %, réduit à 2,6 % pour les biens de première nécessité.
LCL
Less than Container Load — Chargement partiel. Les marchandises de différents expéditeurs sont groupées dans un seul conteneur.
LTL
Less Than Truckload — Chargement partiel camion. Les marchandises de différents expéditeurs sont groupées sur un seul véhicule.
MFN
Most Favoured Nation — Nation la Plus Favorisée. Tarif douanier standard appliqué à tous les membres de l'OMC sans accords préférentiels.
MRN
Movement Reference Number — Numéro de référence du mouvement. Code d'identification unique attribué à chaque opération douanière de transit.
NCTS
New Computerized Transit System — Système informatisé pour la gestion des transits douaniers dans l'UE et les pays de l'AELE.
Origine préférentielle
Statut de la marchandise qui, en vertu d'accords commerciaux, permet l'application de droits de douane réduits ou nuls entre les pays contractants.
Dédouanement
Procédure douanière d'importation ou d'exportation permettant l'entrée ou la sortie des marchandises du territoire douanier.
T1 / T2
Documents de transit douanier. T1 pour les marchandises non unionaires en transit dans l'UE, T2 pour les marchandises unionaires en transit via un pays tiers.
TIR
Transports Internationaux Routiers. Convention internationale simplifiant les formalités douanières pour le transit de marchandises par route à travers plusieurs pays.
OMC
Organisation Mondiale du Commerce. Organisme international régulant le commerce entre les nations.