Exporter des marchandises depuis la Suisse nécessite le respect de procédures douanières spécifiques et la préparation d'une documentation complète. Ce guide vous accompagne à chaque étape du processus, de la classification des marchandises à l'expédition finale.
Classification des marchandises: Identifier le code SH correct pour la marchandise à exporter. La classification détermine les droits, les restrictions et les documents nécessaires.
Vérification des restrictions: Vérifier si la marchandise est soumise à des restrictions, autorisations spéciales, embargos ou sanctions dans le pays de destination.
Documentation commerciale: Préparer la facture commerciale, la liste de colisage (packing list) et les éventuels certificats de conformité ou de qualité requis.
Déclaration douanière (Passar): Remplir et transmettre la déclaration douanière d'exportation via le système électronique Passar de l'OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières).
Certificat d'origine: Si applicable, demander le certificat d'origine (EUR.1, Form A) pour bénéficier des tarifs préférentiels dans le pays de destination.
Expédition et transport: Organiser le transport avec le transporteur choisi, préparer les documents de transport (CMR, AWB, B/L) et souscrire une assurance si nécessaire.
Checklist documentaire
Facture commerciale
Avec indication de la valeur, de l'origine, des conditions de livraison (Incoterms) et du numéro de TVA.
Packing list
Liste détaillée des colis avec poids bruts, nets et dimensions.
Passar Export
Déclaration douanière électronique obligatoire pour toutes les exportations depuis la Suisse.
EUR.1 / Déclaration d'origine
Pour bénéficier des droits préférentiels dans les accords de libre-échange.
Certificat de conformité
Marquage CE, certificats sanitaires ou phytosanitaires lorsque requis par le pays importateur.
Licence d'exportation
Nécessaire pour les biens à double usage, le matériel militaire et les biens soumis à contrôle.