Les Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de 11 règles standardisées, publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), qui définissent les responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans les transactions commerciales internationales.
L'édition 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, remplace la précédente de 2010. Chaque terme établit avec précision qui s'occupe du transport, qui paie l'assurance, qui gère les formalités douanières et à quel moment le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur.
Choisir le bon Incoterm est essentiel pour éviter les malentendus contractuels, gérer correctement les coûts logistiques et protéger les deux parties en cas de sinistre pendant le transport.
Nos experts douaniers sont à votre disposition pour vous aider à choisir l'Incoterm le plus adapté à vos besoins commerciaux et logistiques.
Note importante Les Incoterms ne régissent que le transfert des coûts et des risques, pas le transfert de propriété des marchandises. La propriété est régie par le contrat de vente et la loi applicable.
Pourquoi les Incoterms sont importants pour vos expéditions
Le choix du bon Incoterm détermine qui paie le transport, qui supporte le risque et qui gère les formalités douanières. Une erreur peut entraîner des coûts imprévus, des retards au dédouanement et des litiges contractuels. En tant que transitaires spécialisés dans le commerce Suisse–UE, nos experts vous guident vers le terme le plus adapté.
EXW — Ex Works
(…lieu de livraison convenu)
Rarement utilisé dans le commerce international car l'acheteur doit gérer le dédouanement export dans le pays du vendeur. Plus courant pour les ventes nationales.
Obligations du vendeur
Mettre les marchandises à disposition dans ses locaux (usine, entrepôt, établissement).
Emballer et marquer les marchandises pour l'enlèvement.
Fournir la facture commerciale et la documentation nécessaire à l'enlèvement.
Obligations de l'acheteur
Organiser et payer tout le transport depuis les locaux du vendeur jusqu'à destination.
Supporter tous les risques dès la mise à disposition des marchandises.
Gérer et payer le dédouanement à l'exportation et à l'importation.
Souscrire l'assurance des marchandises (s'il le souhaite).
Points clés
Obligation minimale pour le vendeur — maximale pour l'acheteur.
L'acheteur doit gérer les formalités d'exportation, ce qui peut être problématique s'il n'est pas établi dans le pays du vendeur.
Déconseillé pour le commerce international, sauf si l'acheteur peut gérer l'export dans le pays du vendeur.
FCA — Free Carrier
(…lieu de livraison convenu)
L'Incoterm le plus polyvalent et le plus recommandé. Adapté à tout mode de transport. Particulièrement conseillé pour les marchandises conteneurisées au lieu du FOB.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises au transporteur ou à la personne désignée par l'acheteur au lieu convenu.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Si livraison dans les locaux du vendeur : charger les marchandises sur le véhicule.
Si livraison ailleurs : livrer les marchandises sur le véhicule d'arrivée, non déchargées.
Obligations de l'acheteur
Organiser et payer le transport principal du lieu convenu à destination.
Supporter tous les risques dès la livraison au transporteur.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Souscrire l'assurance des marchandises (s'il le souhaite).
Points clés
FCA est le remplacement recommandé du FOB pour les marchandises conteneurisées.
Le risque passe lors de la livraison au transporteur au lieu convenu — pas au chargement sur le navire.
Nouvelle option Incoterms 2020 : l'acheteur peut demander au transporteur d'émettre un connaissement embarqué au vendeur.
CPT — Carriage Paid To
(…lieu de destination convenu)
Lorsque le vendeur souhaite organiser le transport vers le pays de l'acheteur sans supporter le risque pendant le transit. Courant en fret aérien et multimodal.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises au premier transporteur à l'origine.
Conclure et payer le transport jusqu'au lieu de destination convenu.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Le risque passe à l'acheteur lors de la remise au premier transporteur — pas à destination.
Obligations de l'acheteur
Supporter tous les risques dès la remise au premier transporteur à l'origine.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Souscrire l'assurance (s'il le souhaite — le vendeur n'a aucune obligation d'assurance sous CPT).
Réceptionner les marchandises au lieu de destination convenu.
Points clés
Distinction critique : le vendeur paie le transport à destination, mais le risque passe à l'origine.
Le vendeur n'a AUCUNE obligation d'assurance sous CPT.
Si l'assurance est importante, utiliser CIP.
CIP — Carriage and Insurance Paid To
(…lieu de destination convenu)
Lorsque le vendeur organise le transport et que l'acheteur souhaite l'assurance incluse. Préféré au CPT lorsque la valeur de la cargaison est significative.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises au premier transporteur à l'origine.
Conclure et payer le transport jusqu'au lieu de destination.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Souscrire l'assurance des marchandises — couverture minimale : Institute Cargo Clauses (A) ou équivalent (couverture tous risques). Changement par rapport aux Incoterms 2010.
Obligations de l'acheteur
Supporter tous les risques dès la remise au premier transporteur.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Réceptionner les marchandises au lieu de destination.
Points clés
Comme CPT mais avec assurance obligatoire.
Sous les Incoterms 2020, CIP exige les Institute Cargo Clauses (A) — couverture tous risques — niveau supérieur au CIF (qui n'exige que les Clauses C).
Le risque passe toujours à l'origine, pas à destination.
DAP — Delivered at Place
(…lieu de destination convenu)
L'Incoterm le plus populaire pour les livraisons UE vers la Suisse. Le vendeur livre jusqu'à la porte de l'acheteur ; l'acheteur gère les formalités d'importation.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises sur le véhicule d'arrivée, prêtes pour le déchargement, au lieu de destination convenu.
Conclure et payer le transport jusqu'à destination.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Supporter tous les risques jusqu'à l'arrivée au lieu de destination.
Obligations de l'acheteur
Décharger les marchandises du véhicule d'arrivée.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation (droits, TVA, formalités).
Supporter tous les risques après la mise à disposition des marchandises sur le véhicule.
Points clés
Le vendeur supporte tous les risques et coûts jusqu'à destination — sauf le dédouanement import et le déchargement.
Très courant dans le commerce UE–Suisse : le vendeur européen livre DAP Suisse et l'acheteur suisse gère le dédouanement.
L'acheteur doit être prêt à dédouaner rapidement pour éviter les surestaries.
DPU — Delivered at Place Unloaded
(…lieu de destination convenu)
Lorsque le vendeur peut organiser le déchargement à destination — par exemple dans un terminal portuaire, un entrepôt ou un parc à conteneurs.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises déchargées au lieu de destination convenu.
Conclure et payer le transport jusqu'à destination.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Supporter tous les risques jusqu'au déchargement des marchandises.
Le vendeur doit pouvoir organiser le déchargement à destination.
Obligations de l'acheteur
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Supporter tous les risques après le déchargement des marchandises.
Points clés
DPU a remplacé DAT (Delivered at Terminal) dans les Incoterms 2020.
Le seul Incoterm où le vendeur est responsable du déchargement à destination.
Le 'lieu convenu' peut être n'importe quel endroit — mais le vendeur doit pouvoir y organiser le déchargement.
DDP — Delivered Duty Paid
(…lieu de destination convenu)
Lorsque le vendeur veut offrir un prix 'porte à porte, tout compris'. Courant dans l'e-commerce et le B2C. Nécessite que le vendeur gère les formalités d'importation.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises sur le véhicule d'arrivée, prêtes pour le déchargement.
Conclure et payer le transport jusqu'à destination.
Dédouaner les marchandises à l'exportation ET à l'importation — y compris le paiement de tous les droits, taxes (TVA) et formalités douanières.
Supporter tous les risques jusqu'à destination.
Obligations de l'acheteur
Décharger les marchandises du véhicule d'arrivée.
Supporter tous les risques après la mise à disposition des marchandises.
Points clés
Obligation maximale pour le vendeur — minimale pour l'acheteur.
Le vendeur doit pouvoir dédouaner dans le pays de l'acheteur — nécessite souvent un numéro douanier local et une représentation fiscale.
Pour les importations en Suisse sous DDP, le vendeur étranger a besoin d'un numéro de douane suisse.
Le vendeur ne peut pas récupérer la TVA suisse à l'importation s'il n'est pas enregistré TVA en Suisse.
FAS — Free Alongside Ship
(…port d'embarquement convenu)
Marchandises en vrac (céréales, minerais, bois) chargées directement du quai au navire. Rarement utilisé pour les marchandises conteneurisées.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises le long du navire au port d'embarquement convenu.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Supporter tous les risques jusqu'au placement des marchandises le long du navire.
Obligations de l'acheteur
Organiser et payer le chargement à bord du navire.
Conclure et payer le fret maritime principal.
Supporter tous les risques dès le placement des marchandises le long du navire.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Souscrire l'assurance (s'il le souhaite).
Points clés
Uniquement pour le transport maritime et par voies navigables intérieures.
Le risque passe lorsque les marchandises sont placées le long du navire — pas au chargement à bord.
Non adapté aux marchandises conteneurisées (utiliser FCA).
FOB — Free On Board
(…port d'embarquement convenu)
Fret maritime traditionnel pour le vrac et le break-bulk. Pour les conteneurs, ICC recommande FCA, mais FOB reste largement utilisé par convention.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement convenu.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Supporter tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient à bord.
Obligations de l'acheteur
Conclure et payer le fret maritime depuis le port d'embarquement.
Supporter tous les risques dès que les marchandises sont à bord.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Souscrire l'assurance (s'il le souhaite).
Points clés
Uniquement pour le transport maritime — PAS pour les marchandises conteneurisées livrées à un terminal (utiliser FCA).
Le risque passe lorsque les marchandises franchissent le bastingage / sont à bord.
Malgré les recommandations ICC, le FOB reste très utilisé — même pour les conteneurs — par usage commercial.
CFR — Cost and Freight
(…port de destination convenu)
Lorsque le vendeur organise le fret maritime sans vouloir fournir l'assurance. L'acheteur devrait souscrire sa propre assurance.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement.
Conclure et payer le fret maritime jusqu'au port de destination.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Le risque passe à l'acheteur quand les marchandises sont à bord — pas à destination.
Obligations de l'acheteur
Supporter tous les risques dès que les marchandises sont à bord du navire.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Souscrire l'assurance (s'il le souhaite — le vendeur n'a pas d'obligation d'assurance sous CFR).
Points clés
Le vendeur paie le fret à destination, mais le risque passe au port d'embarquement.
Aucune obligation d'assurance pour le vendeur — si l'assurance est nécessaire, utiliser CIF.
Uniquement pour le transport maritime et par voies navigables.
CIF — Cost, Insurance and Freight
(…port de destination convenu)
Très courant dans le commerce mondial de matières premières. Le vendeur organise le fret et l'assurance de base. Pour une couverture supérieure, négocier les Clauses (A) ou utiliser CIP.
Obligations du vendeur
Livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement.
Conclure et payer le fret maritime jusqu'au port de destination.
Dédouaner les marchandises à l'exportation.
Souscrire l'assurance maritime couvrant le risque de l'acheteur — couverture minimale : Institute Cargo Clauses (C) (couverture de base).
Obligations de l'acheteur
Supporter tous les risques dès que les marchandises sont à bord du navire.
Gérer et payer le dédouanement à l'importation.
Points clés
Comme CFR mais avec assurance obligatoire.
Sous les Incoterms 2020, CIF n'exige que les Institute Cargo Clauses (C) — couverture de base. Niveau INFÉRIEUR au CIP qui exige les Clauses (A).
CIF est très utilisé dans le commerce de matières premières (pétrole, céréales, métaux).
Le risque passe à l'origine, pas à destination — l'assurance protège l'acheteur pendant le transit.