Accises sur l'alcool et le tabac : guide de l'importation en Suisse

Un guide pratique sur les accises applicables à l'importation de boissons alcoolisées et de produits du tabac en Suisse. Taux, procédures et documents nécessaires.

L'importation de boissons alcoolisées et de produits du tabac en Suisse est soumise non seulement aux droits de douane et à la TVA, mais aussi à des impôts spéciaux (accises) qui peuvent avoir un impact significatif sur le coût final du produit.

Pour les boissons alcoolisées, la Suisse applique un régime fiscal différencié : la bière est taxée selon le degré Plato et le volume ; le vin (jusqu'à 15 % vol.) bénéficie d'un taux réduit ; les spiritueux sont soumis à l'impôt sur les boissons distillées, calculé sur la base de la teneur en alcool pur.

Pour le tabac, les accises sont calculées selon une formule complexe combinant un élément spécifique (par pièce/poids) et un élément ad valorem (pourcentage du prix de vente au détail). Les cigarettes, par exemple, sont soumises à un impôt d'environ CHF 0.1182 par cigarette plus 25 % du prix de vente.

Franzosini SA gère régulièrement des expéditions de vins, spiritueux et produits du tabac, offrant un service complet qui comprend : le calcul préalable des accises et des coûts d'importation ; la préparation de la documentation pour la Régie fédérale des alcools (RFA) et l'Administration fédérale des douanes ; la gestion des entrepôts fiscaux et des garanties.