Le 1er octobre 2026, l'accord de libre-échange AELE-Kosovo entre en vigueur entre la Suisse, le Liechtenstein et le Kosovo. Pour l'Islande et la Norvège, il est déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2026. Pour les entreprises qui échangent des marchandises avec le Kosovo, la transition implique surtout une vérification des documents d'origine et du traitement tarifaire. Franzosini vous accompagne dans la préparation des expéditions et prend en charge les formalités douanières.
Du régime SGP au nouvel accord
À l'entrée en vigueur, le Kosovo perd son statut de pays en développement bénéficiaire des préférences tarifaires du système généralisé de préférences (SGP). Les preuves d'origine SGP établies au Kosovo avant l'entrée en vigueur ne sont plus valables pour obtenir le traitement préférentiel à partir du 1er octobre 2026. Dès cette date, une preuve d'origine établie dans le cadre de l'accord de libre-échange est nécessaire. L'ancien document ne peut pas simplement être réutilisé parce que les marchandises ont été achetées ou expédiées auparavant.
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) annonce également une mise à jour de la liste des pays REX. Cela ne signifie pas que le nouvel accord exige un enregistrement REX : le régime et les preuves applicables sont ceux de l'accord et de la Convention PEM révisée.
Origine préférentielle et cumul : les points à vérifier
Les règles et les preuves d'origine de la Convention PEM révisée s'appliquent, y compris le libellé de la déclaration d'origine. Les autorisations existantes des exportateurs agréés suisses restent valables dans le cadre de cet accord. Le pays d'expédition ne suffit pas à établir l'origine préférentielle : les transformations et les matières utilisées doivent être examinées selon la règle du produit.
Le cumul diagonal avec des partenaires communs de la zone PEM, par exemple l'Union européenne, n'est possible que si les conditions de la matrice en vigueur sont remplies. Il n'est donc pas automatique pour chaque chaîne d'approvisionnement. Avec votre interlocuteur Franzosini, nous pouvons vérifier les pays concernés et les justificatifs des fournisseurs avant de solliciter une préférence.
Les droits dépendent du produit, pas seulement de sa destination
L'accord couvre toutes les catégories de marchandises et prévoit une réduction des droits sur les produits industriels dès son entrée en vigueur. Des dispositions spécifiques subsistent pour certains produits agricoles, les poissons et les produits de la pêche. Cela ne rend pas chaque envoi automatiquement exempt de droits : la concession effective dépend du classement tarifaire, de l'origine préférentielle et des conditions applicables. Pour les importations en Suisse, les taux sont adaptés dans Tares. Les allégements liés à un emploi déterminé nécessitent aussi une vérification des exigences correspondantes.
Marchandises déjà en transit ou en entrepôt douanier
Les marchandises originaires qui, lors de l'entrée en vigueur, se trouvent en transit, en dépôt temporaire dans un entrepôt douanier ou dans une zone franche en Suisse ou au Kosovo peuvent bénéficier des dispositions transitoires à l'importation en Suisse. Une preuve d'origine établie a posteriori et des documents attestant le transport direct sont nécessaires. Si la preuve n'est pas disponible au dédouanement, une taxation provisoire doit être demandée. Signalez-nous ces envois avant la déclaration afin que nous puissions gérer correctement la transition.
Préparer ensemble vos prochaines expéditions
Transmettez à votre interlocuteur Franzosini les descriptions des produits, les factures, les informations sur l'origine et les preuves disponibles auprès du fournisseur. Pour les marchandises déjà parties, ajoutez la date d'expédition, l'itinéraire et les éventuels documents de stockage. Notre équipe peut vérifier le classement et les conditions préférentielles, coordonner les justificatifs d'origine et gérer les formalités douanières. Une vérification anticipée aide à repérer les documents à corriger, sans promettre d'avantages qui ne sont pas encore établis.
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Comprendre les preuves d'origine préférentielle
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Sources officielles
Cette synthèse opérationnelle s'appuie sur la communication de l'OFDF du 1er octobre 2026 et la circulaire R-30 du 3 septembre 2026. Les sources officielles restent la référence pour les conditions applicables à chaque opération. Les documents liés sont en italien.