Machines vers l’UE : préparer les expéditions au 20 janvier 2027

Le nouveau règlement européen sur les machines actualise les exigences de sécurité et de conformité. Franzosini vous accompagne dans la préparation logistique et douanière de vos livraisons vers l’UE.

La préparation d’une machine destinée à un client européen ne se limite pas au transport. Outre l’emballage, la manutention et les formalités douanières, il faut tenir compte des exigences permettant sa mise sur le marché de destination.

À partir du 20 janvier 2027, le Règlement (UE) 2023/1230 deviendra obligatoirement applicable et remplacera la directive machines 2006/42/CE. Les fabricants et exportateurs suisses ont donc intérêt à examiner dès maintenant les livraisons prévues autour de cette échéance, avec leurs responsables techniques et les partenaires concernés.

Pour les livraisons de 2027, partir de chaque fourniture

Le premier point à clarifier est le régime applicable à la machine. La date de départ du camion ne détermine pas, à elle seule, la réglementation à respecter : il faut considérer la mise sur le marché et, le cas échéant, la mise en service, selon les dispositions applicables.

Une commande conclue ou une machine fabriquée avant l’échéance ne suffit donc pas à établir que la fourniture relève encore de l’ancienne directive. Communiquer à l’avance le calendrier de livraison, le type de machine et les parties concernées permet de coordonner les vérifications techniques avec l’organisation du transport et du dédouanement.

Les points à vérifier avec le fabricant

Le nouveau règlement actualise le cadre de sécurité des machines pour tenir compte des technologies numériques. Pour les logiciels et systèmes de commande, la protection contre les altérations ou cyberattaques importe lorsque celles-ci peuvent compromettre la sécurité. Des dispositions spécifiques concernent également les fonctions de sécurité fondées sur l’intelligence artificielle visées par la réglementation.

La procédure d’évaluation de la conformité dépend de la catégorie de la machine. Pour celles figurant à l’annexe I, partie A, l’intervention d’un organisme notifié est nécessaire ; cette obligation ne s’applique pas indistinctement à toutes les machines. L’auteur d’une modification substantielle peut assumer les obligations du fabricant lorsque les conditions prévues par le règlement sont réunies.

Ces évaluations relèvent des acteurs responsables de la conformité technique. Les réaliser suffisamment tôt aide à éviter que des questions non résolues apparaissent lorsque l’expédition est déjà prête.

Documents numériques, sous conditions précises

Le règlement permet de fournir les instructions et déclarations de conformité au format numérique selon des exigences définies. Mettre un document quelconque en ligne ne suffit pas : les conditions d’accessibilité, de consultation, de disponibilité dans le temps et de langue doivent être respectées. Pour les instructions, des possibilités d’obtenir une copie papier et des garanties spécifiques pour les utilisateurs non professionnels sont également prévues.

La documentation technique et de conformité reste distincte de la facture, de la liste de colisage et des documents de transport. Ces pièces répondent à des finalités différentes et doivent être préparées de manière cohérente.

Suisse et UE : distinguer les règles d’accès au marché

Pour une machine destinée au marché européen, les prescriptions UE applicables doivent être vérifiées. L’adaptation de la législation suisse et la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité dans le cadre de l’ARM sont liées, mais ne doivent pas être considérées comme automatiquement équivalentes.

La révision partielle suisse entrée en vigueur en janvier 2024 concernait notamment les conditions applicables aux organismes d’évaluation de la conformité. Elle ne constitue pas une confirmation générale que toutes les étapes nécessaires au nouveau régime sont déjà achevées.

Préparer votre expédition avec Franzosini

Pour les livraisons prévues dans les prochains mois, nous vous invitons à transmettre à votre interlocuteur Franzosini la description du matériel, ses dimensions et son poids, la destination, le calendrier prévu et les documents commerciaux disponibles.

Nous pouvons ainsi coordonner le transport et les formalités douanières avec la préparation de la machine, en assurant la liaison nécessaire avec le fabricant et l’importateur. L’évaluation technique et les éventuelles certifications restent du ressort des acteurs compétents.

Le nouveau règlement n’introduit pas de nouveau droit de douane sur les machines : il concerne la sécurité et les conditions d’accès au marché. Examiner ces aspects parallèlement à la planification logistique permet de préparer la livraison avec davantage de clarté.

Une livraison de machines vers l’UE est prévue en 2027 ? Contactez votre interlocuteur Franzosini pour organiser ensemble les aspects logistiques et douaniers.

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Sources officielles

Règlement (UE) 2023/1230 — EUR-Lex

Commission européenne — réglementation sur les machines (anglais)

SECO — machines et révision de l’ordonnance suisse (allemand)

Photographie d’illustration : Daniel Smyth / Pexels, utilisée selon la licence Pexels. Elle ne représente pas un site Franzosini.