Le Règlement UE 2023/1115 sur la déforestation (EUDR — EU Deforestation Regulation) introduit des obligations strictes pour les opérateurs qui mettent sur le marché européen ou exportent de l'UE certains produits et matières premières associés à la déforestation.
Les produits concernés sont : l'huile de palme, le soja, le café, le cacao, le bois, le caoutchouc et les bovins, ainsi que les produits dérivés (chocolat, meubles en bois, pneumatiques, cuir, papier, etc.). Pour chaque lot importé, l'opérateur doit démontrer que le produit ne provient pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020.
Pour les entreprises suisses qui exportent ces produits ou leurs dérivés vers l'UE, il est essentiel de se préparer aux exigences de traçabilité. Bien que la Suisse ne soit pas directement soumise à l'EUDR, les clients européens exigeront de leurs fournisseurs suisses les informations nécessaires à la déclaration de diligence raisonnable.
Les principales obligations pour les opérateurs comprennent : la géolocalisation des parcelles de production ; la documentation de la date de production ou de récolte ; la vérification de la conformité avec la législation du pays de production ; et une déclaration de diligence raisonnable dans le système TRACES de l'UE.