Depuis le 1er janvier 2024, le taux normal de TVA en Suisse est passé de 7,7 % à 8,1 %, le taux réduit de 2,5 % à 2,6 % et le taux spécial pour l'hébergement de 3,7 % à 3,8 %. Ces modifications, approuvées en votation populaire en septembre 2022, financent l'assainissement de l'AVS.
Pour les importateurs, l'augmentation de la TVA se traduit par un débours plus important au moment du dédouanement. La TVA à l'importation est calculée sur la valeur CIF de la marchandise (coût + assurance + fret) plus les droits de douane éventuellement appliqués. Avec un taux à 8,1 %, l'incidence fiscale sur les importations augmente sensiblement.
Pour les exportateurs suisses, les livraisons à l'exportation restent exonérées de TVA (taux 0 %), mais il est fondamental que la documentation douanière soit irréprochable pour pouvoir bénéficier de l'exonération. Des erreurs dans la déclaration douanière ou dans la documentation peuvent entraîner la perte du droit à l'exonération.
Le régime de perfectionnement actif et passif, particulièrement utilisé dans l'industrie horlogère et le secteur des machines, doit être géré avec une attention particulière pour éviter la double imposition. Franzosini SA offre un conseil spécialisé pour l'optimisation de ces régimes.