Le dédouanement d'une automobile entre l'Italie et la Suisse nécessite : facture d'achat, carte grise originale, certificat de conformité COC, formulaire 13.20A, impôt automobile (4% de la valeur), droits de douane (nuls avec EUR.1 pour véhicules d'origine UE/AELE), TVA (8,1%), taxe d'immatriculation cantonale. Pour véhicules usés d'Italie : vérifier la radiation du PRA. Pour déménagement : exemption possible comme effets personnels.
Le régime 42 est un régime douanier UE permettant d'importer des marchandises d'un pays tiers dans un État membre avec exonération de TVA à l'importation, à condition…
Le NCTS (New Computerised Transit System) est le système informatique utilisé dans toute l'UE, les pays AELE et les pays de la Convention de transit commun pour gérer…
Le dédouanement suisse est le processus de déclaration des marchandises au BAZG, calcul des droits et TVA, et autorisation d'entrée sur le marché suisse. Étapes : 1)…
Le coût total du dédouanement en Suisse comprend : 1) Droits de douane — calculés au poids brut (CHF par 100 kg), pas à la valeur ; avec EUR.1, souvent nuls pour les…
Pour expédier des marchandises d'Italie vers la Suisse, il faut : transport, dédouanement et documentation. Processus type : 1) Collecte en Italie ; 2) Déclaration…