Depuis le 1er janvier 2025, la franchise douanière a été réduite de CHF 300 à CHF 150 par personne/jour. Au-delà, la TVA s'applique sur le montant total : 8,1% ou 2,6% (alimentation, médicaments, livres). Franchises séparées : alcool (5L ≤18% + 1L >18%), tabac (250 cigarettes ou 250 cigares ou 250 ml de liquide e-cig), viande (max 1 kg), beurre (max 1 kg). L'app QuickZoll permet la déclaration mobile.
La triangulation douanière est une opération commerciale impliquant trois parties dans des pays différents : un vendeur (A), un intermédiaire (B) et un acheteur final…
La déclaration d'origine sur facture est une attestation par laquelle l'exportateur certifie directement sur la facture commerciale que la marchandise est originaire…
Le dédouanement centralisé (Centralised Clearance) est une procédure prévue par le Code des Douanes de l'Union (CDU, art. 179) permettant à un opérateur de déposer ses…
La liste de colisage (packing list) est un document commercial détaillant le contenu de chaque colis d'un envoi. Informations requises : référence à la facture…
Un entrepôt fiscal TVA est un entrepôt agréé où les marchandises importées de pays extra-UE peuvent être stockées sans paiement immédiat de la TVA à l'importation…