QUELS SONT LES INCOTERMS QUI S’APPLIQUENT
DOIS-JE INCLURE DANS LA FACTURE ?

Chaque acronyme encodé dans les Incoterms® définit clairement quel rendement Incoterms® doit être utilisé et qui doit supporter les coûts et les responsabilités pour chaque partie du transport, pour les frais de douane au départ et à l’arrivée, et pour les frais d’assurance. Un élément important (souvent négligé) est l’indication, après l’acronyme, du nom spécifique du lieu géographique, de la frontière ou du port/aéroport auquel l’acronyme se réfère.

Quels Incoterms® utiliser et où les trouver ? Les Incoterms® ont été ratifiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et publiés à l’origine en anglais, avec des traductions autorisées dans 31 autres langues par les différentes chambres de commerce nationales.

L’accord a été révisé pour la dernière fois en 2020, d’où son nom correct actuel d’INCOTERMS® 2020.

 

Quel rendement des Incoterms® utiliser ?

EXW

Le terme Ex Works, également connu sous l’acronyme EXW, est généralement traduit par « Travaux Ex ». La mention EXW, qui doit être complétée par l’indication spécifique d’un lieu, est celle qui engage le vendeur à simplement préparer la marchandise dans ses locaux (usine, entrepôt, etc.) à la date convenue, en fournissant uniquement la documentation appropriée pour l’exportation à partir du pays d’origine.

L’acheteur, quant à lui, devra s’occuper de l’opération douanière d’exportation (s’il n’est pas en mesure de le faire, le retour devra être changé en FCA), organisera le transport et en paiera tous les coûts, et supportera également tous les risques jusqu’à la destination finale.

FCA

Le terme « Free Carrier » est généralement traduit par « transporteur gratuit », dérivé du terme « free » qui signifie « fret non payé ». La mention FCA, qui doit être complétée par l’indication spécifique d’un lieu, engage le vendeur à préparer les marchandises à la date convenue, en fournissant les documents appropriés pour l’exportation depuis le pays d’origine, la livraison à l’entrepôt du transitaire (ou d’une autre personne choisie par l’acheteur) et le paiement des frais de l’opération douanière d’exportation.

L’acheteur, quant à lui, organise le transport et en paie tous les frais, tout en assumant tous les risques jusqu’à la destination finale.

FOB

Le terme Free On Board, également connu sous l’acronyme FOB, est généralement utilisé pour le transport maritime. La mention FOB, qui doit être complétée par l’indication spécifique du port d’embarquement, engage le vendeur pour tous les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, y compris les frais éventuels de mise à bord du navire, ainsi que les frais d’obtention des licences et documents pour l’exportation à partir du pays d’origine et ceux pour les opérations douanières également pour l’exportation.

À partir du moment où les marchandises sont chargées à bord du navire, tous les autres frais sont à la charge de l’acheteur, y compris les frais d’assurance. Quant à la responsabilité des marchandises, elle passe du vendeur à l’acheteur au moment où les marchandises sont chargées à bord du navire.

Le libellé de cette clause de remise est considéré comme complet avec l’indication du port d’embarquement (par exemple FOB Gênes).

• Note : Selon les Incoterms® 2020, le terme FOB n’est recommandé que pour le transport maritime de marchandises non conteneurisées. Pour le transport de conteneurs, le FCA est recommandé.

FAS (voies maritimes ou intérieures uniquement)

Le rendement FAS (Free Alongside Ship), créé pour le transport maritime, stipule que le vendeur est responsable de tous les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, y compris les frais de mise à bord du navire, ainsi que les frais d’obtention des licences et des documents pour l’exportation à partir du pays d’origine et ceux pour les opérations douanières également pour l’exportation.

À partir du moment où les marchandises sont placées à bord du navire, tous les autres frais sont à la charge de l’acheteur, y compris les frais d’assurance. Quant à la responsabilité des marchandises, elle passe du vendeur à l’acheteur au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

Le libellé de ce terme de retour est considéré comme complet avec l’indication du port d’embarquement (par exemple FAS Genoa).

• Note : D’après les Incoterms® 2020, le terme FAS n’est recommandé que pour le transport maritime de marchandises non conteneurisées. Pour le transport de conteneurs, le FCA est recommandé.

CFR

Le terme Cost and Freight, également connu sous le sigle CFR ou C&F, est principalement utilisé pour le transport maritime. Selon cette clause, le vendeur est responsable de tous les frais de transport jusqu’au port de destination, y compris les frais de déchargement du navire, ainsi que de l’obtention des licences et des documents pour l’exportation à partir du pays d’origine et des opérations douanières également pour l’exportation.

Toutefois, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré de l’acheteur au vendeur dès que les marchandises sont chargées à bord du navire au port d’embarquement. Le vendeur n’est pas responsable des frais d’assurance des marchandises pendant le transport.

Le libellé de ce terme de retour est considéré comme complet avec l’indication du port de destination (par exemple CFR New York).

CIF

Le terme Coût, assurance et fret (CIF) est principalement utilisé pour le transport maritime. Cette clause stipule que le vendeur est responsable de tous les frais de transport jusqu’au port de destination, y compris les frais d’assurance des marchandises pendant le transport, ainsi que de l’obtention des licences et de la documentation pour l’exportation à partir du pays d’origine et des opérations douanières également pour l’exportation.

Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré de l’acheteur au vendeur dès que les marchandises sont chargées à bord du navire au port d’embarquement. Toutefois, le vendeur est également tenu de contracter une assurance en faveur de l’acheteur pour couvrir toute perte ou tout dommage survenant pendant le transport jusqu’au port de destination.

Le libellé de ce terme de retour est considéré comme complet avec l’indication du port de destination (par exemple CIF New York).

CPT

L’expression « transport payé jusqu’à », également connue sous le sigle CPT, est utilisée pour tout mode de transport, y compris le transport multimodal. Selon cette clause, le vendeur est responsable de tous les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu, ainsi que de l’obtention des licences et des documents pour l’exportation à partir du pays d’origine et des opérations douanières également pour l’exportation.

Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré de l’acheteur au vendeur dès que les marchandises sont remises au premier transporteur. Le vendeur n’est pas responsable des frais d’assurance des marchandises pendant le transport.

Le libellé de ce terme de remise est considéré comme complet avec l’indication du lieu de destination convenu (par exemple, CPT Paris).

CIP

L’expression « transport et assurance payés à », également connue sous le sigle CIP, est utilisée pour tout mode de transport, y compris le transport multimodal. Sous ce terme, le vendeur est responsable de tous les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu, y compris les frais d’assurance des marchandises pendant le transport, ainsi que de l’obtention des licences et des documents pour l’exportation à partir du pays d’origine et des opérations douanières également pour l’exportation.

Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré de l’acheteur au vendeur dès que les marchandises sont remises au premier transporteur. Toutefois, le vendeur est également tenu de souscrire une assurance en faveur de l’acheteur pour couvrir toute perte ou tout dommage survenant pendant le transport jusqu’au lieu de destination convenu.

Le libellé de ce terme de remise est considéré comme complet avec l’indication du lieu de destination convenu (par exemple, CIP Paris).

DAP

Le terme Delivered At Place, également connu sous le nom de DAP, est utilisé pour tout mode de transport, y compris le transport multimodal. Selon ce terme, le vendeur est responsable de l’organisation du transport et de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, ainsi que de l’obtention des licences et documents pour l’exportation à partir du pays d’origine et des opérations douanières également pour l’exportation.

Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré de l’acheteur au vendeur dès que les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu. L’acheteur est responsable de l’importation des marchandises, y compris des frais de douane et des procédures.

Le libellé de ce délai de retour est considéré comme complet avec l’indication du lieu de destination convenu (par exemple, DAP Milan).

DPU

Le terme Delivered At Place Unloaded (DPU) est utilisé pour tout mode de transport, y compris le transport multimodal. Selon ce terme, le vendeur est responsable de l’organisation du transport et de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, ainsi que de l’obtention des licences et documents pour l’exportation à partir du pays d’origine et des opérations douanières également pour l’exportation.

Le vendeur est également responsable du déchargement des marchandises au lieu de destination convenu. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré de l’acheteur au vendeur une fois que les marchandises ont été déchargées au lieu de destination convenu. L’acheteur est responsable de l’importation des marchandises, y compris des frais de douane et des procédures.

Le libellé de ce délai de restitution est considéré comme complet avec l’indication du lieu de destination convenu (par exemple DPU Munich).

DDP

Le terme Delivered Duty Paid (DDP) est utilisé pour tous les modes de transport, y compris le transport multimodal. Selon ce terme, le vendeur est responsable de l’organisation du transport et de la livraison des marchandises au lieu de destination convenu, ainsi que de l’obtention des licences et des documents nécessaires à l’exportation depuis le pays d’origine et aux opérations douanières, tant à l’exportation qu’à l’importation.

Le vendeur est également responsable du paiement des droits, taxes et autres frais liés à l’importation des marchandises dans le pays de destination. Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré de l’acheteur au vendeur dès que les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu.

Le libellé de cette condition de retour est considéré comme complet avec l’indication du lieu de destination convenu (par exemple, DDP Madrid).

En résumé, les Incoterms® 2020 fournissent un cadre uniforme et clair pour établir les responsabilités et les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le commerce international. Le choix de l’Incoterm approprié dépend des besoins spécifiques des parties impliquées dans la transaction et du mode de transport utilisé.

 

Conclusion

En conclusion, la compréhension et l’utilisation correcte des termes Incoterms® 2020 sont essentielles pour garantir que les transactions commerciales internationales sont claires et sans ambiguïté pour toutes les parties concernées. Ces conditions standardisées facilitent la communication entre vendeurs et acheteurs, réduisant ainsi le risque de malentendus et de litiges. Il est important que les entreprises engagées dans le commerce international se tiennent au courant des changements et des révisions des Incoterms® et veillent à utiliser la version actuelle dans leurs contrats.

N’oubliez pas que le choix du terme Incoterm® le plus approprié dépend des besoins spécifiques des parties concernées et de la nature de la transaction. Il est donc conseillé de consulter un expert en la matière ou un juriste spécialisé en droit international pour déterminer le terme le plus approprié à chaque situation.