QU’EST-CE QU’UNE « VISITE DE MARCHANDISES » ?

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L’inspection des marchandises est une inspection physique par laquelle les agents des douanes vérifient la correspondance des marchandises contenues dans un envoi avec les documents d’accompagnement et avec la déclaration en douane présentée à la douane. Le contrôle douanier standard est décidé après la présentation de la déclaration en douane avec le système automatique Green Channel.

Lors de l’inspection, il peut être décidé de saisir les marchandises. Cette inspection peut être décidée, ainsi que par les douanes, également par le bureau SVAD (Service de surveillance antifraude douanière) dans le but spécifique de contrôler les expéditions pour prévenir la fraude fiscale / douanière, la contrebande, l’entrée de marchandises contrefaites et peut également avoir lieu avant la déclaration en douane.

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Posted on

5 juin 2014