La visite de marchandises est le contrôle physique par les douanes pour vérifier la correspondance entre déclaration et marchandise réelle. Types : visite partielle, complète, prélèvement d'échantillons. En cas d'irrégularités : saisie, abandon volontaire ou destruction sous contrôle douanier. La visite entraîne des coûts supplémentaires : manutention, temps d'attente du camion, entreposage éventuel.
Le canal vert est une procédure simplifiée permettant le dédouanement immédiat sans inspection physique. Le système d'analyse des risques attribue cinq canaux : vert…
Le certificat EUR.2 est un document simplifié d'origine préférentielle pour les envois de faible valeur. Contrairement à l'EUR.1, il peut être rempli par l'exportateur…
Le formulaire A est un certificat d'origine utilisé dans le Système de Préférences Généralisées (SPG), par lequel les pays industrialisés accordent des réductions…
Le mandat de dédouanement autorise un transitaire à effectuer les déclarations douanières pour le compte d'une entreprise. Représentation directe : le transitaire agit…
Depuis le 1er janvier 2025, la franchise douanière a été réduite de CHF 300 à CHF 150 par personne/jour. Au-delà, la TVA s'applique sur le montant total : 8,1% ou 2,6%…