Le certificat EUR.2 est un document simplifié d'origine préférentielle pour les envois de faible valeur. Contrairement à l'EUR.1, il peut être rempli par l'exportateur sans visa douanier. Il a été largement remplacé par la déclaration sur facture et le système REX. Pour les opérations avec la Suisse, la déclaration sur facture l'a complètement remplacé.
Le formulaire A est un certificat d'origine utilisé dans le Système de Préférences Généralisées (SPG), par lequel les pays industrialisés accordent des réductions…
Le mandat de dédouanement autorise un transitaire à effectuer les déclarations douanières pour le compte d'une entreprise. Représentation directe : le transitaire agit…
Depuis le 1er janvier 2025, la franchise douanière a été réduite de CHF 300 à CHF 150 par personne/jour. Au-delà, la TVA s'applique sur le montant total : 8,1% ou 2,6%…
La triangulation douanière est une opération commerciale impliquant trois parties dans des pays différents : un vendeur (A), un intermédiaire (B) et un acheteur final…
La déclaration d'origine sur facture est une attestation par laquelle l'exportateur certifie directement sur la facture commerciale que la marchandise est originaire…