Le formulaire A est un certificat d'origine utilisé dans le Système de Préférences Généralisées (SPG), par lequel les pays industrialisés accordent des réductions tarifaires aux importations des pays en développement. Dans l'UE, le formulaire A a été progressivement remplacé par le système REX depuis 2017. La Suisse accepte le formulaire A résiduel et les attestations REX.
Le mandat de dédouanement autorise un transitaire à effectuer les déclarations douanières pour le compte d'une entreprise. Représentation directe : le transitaire agit…
Depuis le 1er janvier 2025, la franchise douanière a été réduite de CHF 300 à CHF 150 par personne/jour. Au-delà, la TVA s'applique sur le montant total : 8,1% ou 2,6%…
La triangulation douanière est une opération commerciale impliquant trois parties dans des pays différents : un vendeur (A), un intermédiaire (B) et un acheteur final…
La déclaration d'origine sur facture est une attestation par laquelle l'exportateur certifie directement sur la facture commerciale que la marchandise est originaire…
Le dédouanement centralisé (Centralised Clearance) est une procédure prévue par le Code des Douanes de l'Union (CDU, art. 179) permettant à un opérateur de déposer ses…