Comment fonctionne l'assurance des marchandises dans le transport international ?
L'assurance des marchandises en transport international couvre les risques de perte, dommage ou vol pendant le transport. Elle est distincte de la responsabilité du transporteur, légalement limitée et souvent insuffisante. Limites légales : route (CMR) — 8,33 DTS/kg brut ; mer (Règles de La Haye-Visby) — 666,67 DTS par colis ou 2 DTS/kg ; air (Convention de Montréal) — 22 DTS/kg. Trois niveaux de couverture (Institute Cargo Clauses) : ICC (A) «Tous Risques» — la plus large ; ICC (B) — risques nommés intermédiaires ; ICC (C) — risques nommés principaux. Valeur assurée : généralement CIF + 10%.
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