La valeur en douane est la base de calcul des droits de douane ad valorem et de la TVA à l'importation. La méthode principale est la valeur transactionnelle — le prix effectivement payé ou à payer. S'ajoutent au prix : frais de transport et d'assurance jusqu'au territoire douanier ; commissions ; emballages ; fournitures gratuites de l'acheteur (moules, outils, plans techniques) ; redevances et droits de licence. Exclus : transport après importation ; droits et taxes d'importation ; intérêts ; commissions d'achat. En Suisse, les droits sont au poids, mais la valeur est nécessaire pour la TVA (8,1% ou 2,6%). Dans l'UE, les droits sont ad valorem. Méthodes alternatives WTO si la valeur transactionnelle n'est pas applicable.
Depuis avril 2025, les États-Unis appliquent des droits de douane supplémentaires sur les importations de nombreux pays, dont la Suisse, dans le cadre de la politique…
Franzosini opère avec son propre personnel aux douanes de Chiasso Brogeda, Stabio, Novazzano et Ponte Tresa côté suisse. Côté italien, nous sommes présents à…
Franzosini organise les transports entre l'Italie et la Suisse dans les deux directions avec des départs quotidiens depuis Chiasso. Nous proposons des charges complètes…
Pour expédier des marchandises entre la Suisse et l'Italie, les formalités douanières suivantes sont requises : facture commerciale, liste de colisage, document de…
Les droits de douane suisses sont calculés principalement sur la base du poids (contrairement à l'UE qui utilise la valeur). Le processus prévoit : 1) Classification…