Comment sont calculés les droits de douane pour l'importation en Suisse ?
Les droits de douane suisses sont calculés principalement sur la base du poids (contrairement à l'UE qui utilise la valeur). Le processus prévoit : 1) Classification selon le code tarifaire Tares à 8 chiffres ; 2) Détermination du taux applicable (en CHF par 100 kg bruts) ; 3) Application éventuelle de taux préférentiels avec certificat EUR.1 ou déclaration sur facture ; 4) Ajout de la TVA à l'importation (8,1% taux normal ou 2,6% pour l'alimentation, médicaments, livres). Pour les automobiles, une taxe véhicule de 4% s'applique.
Pour importer des marchandises en Suisse, les documents suivants sont généralement nécessaires : 1) Facture commerciale avec la valeur, l'origine et la description…
Le T1 (transit externe) est utilisé pour les marchandises non unionaires traversant le territoire douanier UE/AELE. Le T2 (transit interne) est utilisé pour les…
DaziT est le programme de transformation numérique du BAZG modernisant les processus douaniers suisses. Changement principal : remplacement d'e-dec par la plateforme…
Le certificat EUR.1 atteste l'origine préférentielle, permettant des droits réduits ou nuls dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux. Valable 4 mois. Pour…
Oui, après le Brexit, le numéro EORI est indispensable. Deux types : GB EORI (GB + 12 chiffres) pour le dédouanement UK et le CDS ; EU EORI (enregistrement séparé dans…