Le certificat EUR.1 atteste l'origine préférentielle, permettant des droits réduits ou nuls dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux. Valable 4 mois. Pour les envois jusqu'à 6 000 CHF/EUR, remplaçable par une déclaration sur facture. Les exportateurs agréés peuvent émettre des déclarations sans limite de valeur. Le système REX de l'UE permet aux exportateurs enregistrés d'autocertifier l'origine. Pour le commerce méditerranéen, le certificat EUR-MED permet le cumul diagonal.
Oui, après le Brexit, le numéro EORI est indispensable. Deux types : GB EORI (GB + 12 chiffres) pour le dédouanement UK et le CDS ; EU EORI (enregistrement séparé dans…
Le Carnet ATA est un document douanier international permettant l'importation temporaire sans droits ni taxes dans environ 80 pays et territoires (Convention…
Pour exporter de Suisse : 1) Vérifier les restrictions (dual-use, sanctions SECO, CITES) ; 2) Préparer la facture commerciale avec les Incoterms corrects ; 3) Classer…
Taux de TVA suisses depuis le 1er janvier 2024 : 8,1% (normal), 2,6% (réduit pour alimentation, médicaments, livres, et dès janvier 2025 les produits d'hygiène…
Le code SH (Système Harmonisé) est un système de classification international géré par l'OMD, utilisé par 200+ pays. Structure : 2 chiffres = chapitre, 4 = position, 6 =…