Taux de TVA suisses depuis le 1er janvier 2024 : 8,1% (normal), 2,6% (réduit pour alimentation, médicaments, livres, et dès janvier 2025 les produits d'hygiène menstruelle), 3,8% (spécial hôtellerie). La TVA à l'importation est calculée sur la valeur + droits de douane + transport/assurance. Paiement comptant ou via compte PCD/ZAZ. Une augmentation prévue pour 2026 a été reportée à 2028.
Le code SH (Système Harmonisé) est un système de classification international géré par l'OMD, utilisé par 200+ pays. Structure : 2 chiffres = chapitre, 4 = position, 6 =…
La déclaration en douane (bolletta doganale) est le document officiel attestant le dédouanement d'une marchandise à l'importation ou à l'exportation. Elle contient…
Le dédouanement d'une automobile entre l'Italie et la Suisse nécessite : facture d'achat, carte grise originale, certificat de conformité COC, formulaire 13.20A, impôt…
Le régime 42 est un régime douanier UE permettant d'importer des marchandises d'un pays tiers dans un État membre avec exonération de TVA à l'importation, à condition…
Le NCTS (New Computerised Transit System) est le système informatique utilisé dans toute l'UE, les pays AELE et les pays de la Convention de transit commun pour gérer…