Le code SH (Système Harmonisé) est un système de classification international géré par l'OMD, utilisé par 200+ pays. Structure : 2 chiffres = chapitre, 4 = position, 6 = sous-position. La Suisse utilise 8 chiffres (Tares), l'UE 10 (TARIC). Une Information Tarifaire Contraignante (ITC/BTI) peut être demandée, valable 3 ans en Suisse et 6 ans dans l'UE. Les erreurs de classification entraînent des perceptions supplémentaires et des sanctions.
La déclaration en douane (bolletta doganale) est le document officiel attestant le dédouanement d'une marchandise à l'importation ou à l'exportation. Elle contient…
Le dédouanement d'une automobile entre l'Italie et la Suisse nécessite : facture d'achat, carte grise originale, certificat de conformité COC, formulaire 13.20A, impôt…
Le régime 42 est un régime douanier UE permettant d'importer des marchandises d'un pays tiers dans un État membre avec exonération de TVA à l'importation, à condition…
Le NCTS (New Computerised Transit System) est le système informatique utilisé dans toute l'UE, les pays AELE et les pays de la Convention de transit commun pour gérer…
Le dédouanement suisse est le processus de déclaration des marchandises au BAZG, calcul des droits et TVA, et autorisation d'entrée sur le marché suisse. Étapes : 1)…