Pour exporter de Suisse : 1) Vérifier les restrictions (dual-use, sanctions SECO, CITES) ; 2) Préparer la facture commerciale avec les Incoterms corrects ; 3) Classer avec le code SH/Tares à 8 chiffres ; 4) Établir la déclaration d'exportation via Passar (seul système depuis le 1er janvier 2026) ; 5) Obtenir le certificat d'origine si requis (EUR.1, déclaration sur facture) ; 6) Préparer les documents de transport (CMR, B/L, AWB, CIM) ; 7) Documents additionnels selon la destination.
Taux de TVA suisses depuis le 1er janvier 2024 : 8,1% (normal), 2,6% (réduit pour alimentation, médicaments, livres, et dès janvier 2025 les produits d'hygiène…
Le code SH (Système Harmonisé) est un système de classification international géré par l'OMD, utilisé par 200+ pays. Structure : 2 chiffres = chapitre, 4 = position, 6 =…
La déclaration en douane (bolletta doganale) est le document officiel attestant le dédouanement d'une marchandise à l'importation ou à l'exportation. Elle contient…
Le dédouanement d'une automobile entre l'Italie et la Suisse nécessite : facture d'achat, carte grise originale, certificat de conformité COC, formulaire 13.20A, impôt…
Le régime 42 est un régime douanier UE permettant d'importer des marchandises d'un pays tiers dans un État membre avec exonération de TVA à l'importation, à condition…