Oui, après le Brexit, le numéro EORI est indispensable. Deux types : GB EORI (GB + 12 chiffres) pour le dédouanement UK et le CDS ; EU EORI (enregistrement séparé dans un État membre UE) pour les opérations douanières UE. Le GVMS est obligatoire pour les véhicules de marchandises. L'accord TCA prévoit zéro droit pour les marchandises respectant les règles d'origine. Le BTOM définit les nouveaux contrôles aux frontières UK.
Le Carnet ATA est un document douanier international permettant l'importation temporaire sans droits ni taxes dans environ 80 pays et territoires (Convention…
Pour exporter de Suisse : 1) Vérifier les restrictions (dual-use, sanctions SECO, CITES) ; 2) Préparer la facture commerciale avec les Incoterms corrects ; 3) Classer…
Taux de TVA suisses depuis le 1er janvier 2024 : 8,1% (normal), 2,6% (réduit pour alimentation, médicaments, livres, et dès janvier 2025 les produits d'hygiène…
Le code SH (Système Harmonisé) est un système de classification international géré par l'OMD, utilisé par 200+ pays. Structure : 2 chiffres = chapitre, 4 = position, 6 =…
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