Le Carnet ATA est un document douanier international permettant l'importation temporaire sans droits ni taxes dans environ 80 pays et territoires (Convention d'Istanbul). Utilisé pour : échantillons commerciaux ; équipement professionnel ; matériel d'exposition. Émis par la Chambre de Commerce, valable 12 mois maximum avec entrées/sorties illimitées. La marchandise doit être réexportée intégralement avant l'échéance.
Pour exporter de Suisse : 1) Vérifier les restrictions (dual-use, sanctions SECO, CITES) ; 2) Préparer la facture commerciale avec les Incoterms corrects ; 3) Classer…
Taux de TVA suisses depuis le 1er janvier 2024 : 8,1% (normal), 2,6% (réduit pour alimentation, médicaments, livres, et dès janvier 2025 les produits d'hygiène…
Le code SH (Système Harmonisé) est un système de classification international géré par l'OMD, utilisé par 200+ pays. Structure : 2 chiffres = chapitre, 4 = position, 6 =…
La déclaration en douane (bolletta doganale) est le document officiel attestant le dédouanement d'une marchandise à l'importation ou à l'exportation. Elle contient…
Le dédouanement d'une automobile entre l'Italie et la Suisse nécessite : facture d'achat, carte grise originale, certificat de conformité COC, formulaire 13.20A, impôt…