Le T1 (transit externe) est utilisé pour les marchandises non unionaires traversant le territoire douanier UE/AELE. Le T2 (transit interne) est utilisé pour les marchandises unionaires devant traverser un territoire non-UE (typiquement la Suisse) en conservant leur statut communautaire. Les deux sont gérés via le NCTS et nécessitent une garantie financière. Chaque opération est identifiée par un code MRN unique.
DaziT est le programme de transformation numérique du BAZG modernisant les processus douaniers suisses. Changement principal : remplacement d'e-dec par la plateforme…
Le certificat EUR.1 atteste l'origine préférentielle, permettant des droits réduits ou nuls dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux. Valable 4 mois. Pour…
Oui, après le Brexit, le numéro EORI est indispensable. Deux types : GB EORI (GB + 12 chiffres) pour le dédouanement UK et le CDS ; EU EORI (enregistrement séparé dans…
Le Carnet ATA est un document douanier international permettant l'importation temporaire sans droits ni taxes dans environ 80 pays et territoires (Convention…
Pour exporter de Suisse : 1) Vérifier les restrictions (dual-use, sanctions SECO, CITES) ; 2) Préparer la facture commerciale avec les Incoterms corrects ; 3) Classer…