Qu'est-ce qu'un certificat d'origine et quand est-il nécessaire ?

Le certificat d'origine est un document officiel attestant le pays de production ou de transformation substantielle d'une marchandise. Deux types : 1) Certificat non préférentiel — atteste le «made in» sans avantage tarifaire, émis par la Chambre de Commerce ; 2) Certificat préférentiel (EUR.1, EUR-MED, Form A, déclaration sur facture) — permet des droits réduits ou nuls dans le cadre d'un accord de libre-échange. Nécessaire quand le pays de destination l'exige, quand une lettre de crédit le demande, ou pour bénéficier de préférences tarifaires. En Suisse, la Chambre de Commerce cantonale émet les certificats non préférentiels ; le BAZG émet l'EUR.1.