Qu'est-ce que le tarif douanier ?

Le tarif douanier est le système de classification des marchandises utilisé par les douanes de tous les pays pour déterminer les droits et taxes applicables à l'importation et à l'exportation de produits. En Suisse, le tarif s'appelle Tares (Tarif d'usage suisse). Le Tares est basé sur le Système Harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), un système de classification international qui utilise un code numérique à 6 chiffres partagé au niveau mondial. La Suisse ajoute des chiffres supplémentaires pour détailler la classification nationale. Un classement tarifaire correct est fondamental car il détermine : le taux de droit applicable ; l'éventuelle application de contingents ou de restrictions ; la nécessité d'autorisations ou de certificats particuliers ; et la possibilité de bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre d'accords de libre-échange. Un classement erroné peut entraîner : le paiement de droits supérieurs ou inférieurs au montant dû ; des sanctions administratives et pénales ; des retards dans la livraison de la marchandise ; et la perte du droit aux tarifs préférentiels. Franzosini SA dispose de spécialistes en classification tarifaire qui peuvent assister les clients dans l'attribution correcte des codes SH/Tares à leurs produits, garantissant la conformité réglementaire et l'optimisation des coûts douaniers.

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