Le règlement EUDR (2023/1115) interdit la mise sur le marché UE de produits liés à la déforestation. Produits couverts : soja, cacao, café, huile de palme, bois, caoutchouc, bovins. Les produits imprimés ont été exclus. Obligations : diligence raisonnable, géolocalisation GPS, vérification post-31/12/2020. Entrée en vigueur reportée d'un an : 30 décembre 2026 pour les grands opérateurs, 30 juin 2027 pour les PME. Sanctions jusqu'à 4% du CA annuel UE.
Deux réglementations UE transforment le commerce international. Le DPP (Passeport Numérique du Produit) exigera des informations numériques accessibles par QR code.…
La Suisse applique de manière autonome les sanctions via la Loi sur les embargos et le SECO. Pays sous sanctions sévères : Russie, Biélorussie, Iran, Corée du Nord,…
Le choix d'un transitaire pour les expéditions Italie-Suisse est crucial car ce corridor a des spécificités douanières uniques. Critères clés : 1) Présence physique à la…
La réintroduction en franchise est une procédure douanière suisse qui permet de réimporter en Suisse des marchandises d'origine suisse qui avaient été précédemment…
L'importation en franchise est une procédure douanière qui permet l'entrée de certaines marchandises sur le territoire suisse sans paiement des droits de douane. Cette…