Qu'est-ce que la réintroduction en franchise ?

La réintroduction en franchise est une procédure douanière suisse qui permet de réimporter en Suisse des marchandises d'origine suisse qui avaient été précédemment exportées, sans avoir à payer à nouveau les droits de douane. Cette procédure est particulièrement utile pour : les marchandises exportées pour réparation ou transformation à l'étranger ; les produits envoyés à des foires ou expositions puis ramenés en Suisse ; les échantillons commerciaux utilisés à l'étranger puis rapatriés ; et les marchandises retournées par le client étranger (retours). Les conditions pour bénéficier de la réintroduction en franchise sont : la marchandise doit avoir été exportée de Suisse ; elle doit être réimportée en état identique ou après réparation/transformation ; l'identité de la marchandise doit pouvoir être prouvée (par des documents douaniers d'exportation, numéros de série, photographies, etc.). Pour les marchandises qui ont été réparées ou transformées à l'étranger, les droits de douane ne peuvent être dus que sur la valeur ajoutée (coût de la réparation/transformation), plutôt que sur la valeur totale du produit réimporté. L'équipe douanière de Franzosini SA assiste les clients dans la préparation de la documentation nécessaire et dans l'application correcte de la procédure de réintroduction en franchise.

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