L'importation en franchise est une procédure douanière qui permet l'entrée de certaines marchandises sur le territoire suisse sans paiement des droits de douane. Cette possibilité est prévue par la législation douanière suisse pour des catégories spécifiques de marchandises et de situations. Les cas les plus courants d'importation en franchise comprennent : les effets personnels de personnes transférant leur domicile en Suisse (déménagement) ; les trousseaux de mariage ; les effets hérités ; les cadeaux de valeur modique ; les échantillons commerciaux sans valeur ; et le matériel de propagande touristique. Pour un déménagement en Suisse, la franchise couvre tous les effets de ménage utilisés depuis au moins six mois, à condition que le propriétaire transfère effectivement son domicile en Suisse. La demande doit être présentée avec un inventaire détaillé des biens. Il est important de distinguer la franchise de droits de l'exonération de TVA : même lorsque les droits sont nuls, la TVA à l'importation (8,1 %) peut toujours être due, sauf exonérations spécifiques prévues par la loi sur la TVA. Franzosini SA offre conseil et assistance pour toutes les procédures d'importation en franchise, de la vérification des conditions requises à la préparation de la documentation et au dédouanement.